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Rachat parts sci

patrick - 23 févr. 2012 à 11:42
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 23 févr. 2012 à 17:30
Bonjour,
Souhaitant acquerir une sci pour un montant de 350000 € à raison de 250000 pour les parts et 100000 de créances (compte courant associés) j'aimerais savoir si les frais liés à cet achat concerne la totalité 350000 ou uniquement le rachat des parts soit 250000 €.
Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
23 févr. 2012 à 17:30
Les droits d'enregistrement sont à payer sur la valeur des parts sociales, pas sur le compte courant
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