A voir également:
- Tort ou pas ?
- Accusé a tort d'attouchement sur mineur que faire - Forum garde d'enfants
- Accusé à tort d'attouchement sur mineur que faire - Forum Justice
- Mon fils est accusé à tort de harcèlement - Forum éducation
- Accuse à tort de vice caché - Forum Immobilier
- Accusation d'attouchement mensogere - Forum Justice
2 réponses
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
23 févr. 2012 à 10:13
23 févr. 2012 à 10:13
Bonjour,
C'est l'article R417-7 qui s'applique :
"Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manoeuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe."
Vous êtes donc en tort.
C'est l'article R417-7 qui s'applique :
"Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manoeuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe."
Vous êtes donc en tort.
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
23 févr. 2012 à 11:14
23 févr. 2012 à 11:14
Si, vous rentrez dans votre voiture en ayant au préalable vérifié que vous ne gênez pas la circulation...
En l'occurrence, ce genre d'accident se produit souvent lorsqu'on met les enfants dans leur siège auto. Dans ce cas, si la manoeuvre est risquée au vu de la configuration de la route, vous les entrez tous côté trottoir.
L'article que vous citez n'est pas indiqué : il n'y a pas eu de dépassement...
En l'occurrence, ce genre d'accident se produit souvent lorsqu'on met les enfants dans leur siège auto. Dans ce cas, si la manoeuvre est risquée au vu de la configuration de la route, vous les entrez tous côté trottoir.
L'article que vous citez n'est pas indiqué : il n'y a pas eu de dépassement...
Techniquement, c'est impossible ! Un siège à droite, un siège à gauche. Un bébé de 17 mois et une enfant de 3 ans. C'est incroyable de devoir justifier cela alors que lorsque l'on est au volant de sa voiture; on doit en être maître et faire attention aux obstacles devant soi. Etes-vous de la partie ?
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
23 févr. 2012 à 11:18
23 févr. 2012 à 11:18
Non... Je suis maman de 2 enfants, actuellement de 2 ans et 6 ans.
Donc avec 2 sièges autos...
Donc avec 2 sièges autos...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 févr. 2012 à 11:11
Article R414-4
IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal.