Tort ou pas ?
Kadine
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Kadine -
Kadine -
Bonjour,
Alors que je mettais un siège auto dans ma voiture, garée gentiment, je me suis insérée dans mon auto et n'est pas au le temps de fermer la porte puisqu'un gentil monsieur me l'a pliée ! Il ne l'avait pas vue ! Heureusement que ma petite fille (j'en ai 2) n'était pas en train de monter dans la voiture ou que mes jambes n'étaient plus là à ce moment-là...car le "je ne l'ai pas vue" aurait demandé de très nombreuses années pour le digérer. Bref, mon assurance me dit que la responsabilité est pour moi : qu'en est-il de l'article Article R412-6 ?? Pour info, j'ai coché "était en stationnement" et l'autre conducteur "roulait dans le même sens et sur une file différente".
Merci de votre aide
Alors que je mettais un siège auto dans ma voiture, garée gentiment, je me suis insérée dans mon auto et n'est pas au le temps de fermer la porte puisqu'un gentil monsieur me l'a pliée ! Il ne l'avait pas vue ! Heureusement que ma petite fille (j'en ai 2) n'était pas en train de monter dans la voiture ou que mes jambes n'étaient plus là à ce moment-là...car le "je ne l'ai pas vue" aurait demandé de très nombreuses années pour le digérer. Bref, mon assurance me dit que la responsabilité est pour moi : qu'en est-il de l'article Article R412-6 ?? Pour info, j'ai coché "était en stationnement" et l'autre conducteur "roulait dans le même sens et sur une file différente".
Merci de votre aide
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2 réponses
Bonjour,
C'est l'article R417-7 qui s'applique :
"Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manoeuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe."
Vous êtes donc en tort.
C'est l'article R417-7 qui s'applique :
"Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manoeuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe."
Vous êtes donc en tort.
Si, vous rentrez dans votre voiture en ayant au préalable vérifié que vous ne gênez pas la circulation...
En l'occurrence, ce genre d'accident se produit souvent lorsqu'on met les enfants dans leur siège auto. Dans ce cas, si la manoeuvre est risquée au vu de la configuration de la route, vous les entrez tous côté trottoir.
L'article que vous citez n'est pas indiqué : il n'y a pas eu de dépassement...
En l'occurrence, ce genre d'accident se produit souvent lorsqu'on met les enfants dans leur siège auto. Dans ce cas, si la manoeuvre est risquée au vu de la configuration de la route, vous les entrez tous côté trottoir.
L'article que vous citez n'est pas indiqué : il n'y a pas eu de dépassement...
Techniquement, c'est impossible ! Un siège à droite, un siège à gauche. Un bébé de 17 mois et une enfant de 3 ans. C'est incroyable de devoir justifier cela alors que lorsque l'on est au volant de sa voiture; on doit en être maître et faire attention aux obstacles devant soi. Etes-vous de la partie ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Article R414-4
IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal.