Réclamation auprès d'un apporteur d'affaire

lilou66 - 22 févr. 2012 à 16:56
 maya - 24 avril 2012 à 23:00
Bonjour,

Nous allons démarrer prochainement le chantier de notre maison.
Nous avons versé un acompte au fils de notre constructeur qui est intervenu en temps qu'"apporteur d'affaire sur la vente.", ce sont les termes qu'il a utilisé sur l'attestation qu'il nous a transmise, qui justifie cet acompte qu'il a encaissé sur son compte personnel. Il s'agit en effet d'une attestation et pas d'une facture.
Si pour une raison ou une autre nous devions changer de constructeur, pouvons nous l'obliger à nous rembourser cet acompte?
Devons nous lui réclamer d'autres garanties écrites?
Merci à ceux qui pourront nous éclairer...

1 réponse

Bonjour,
ce n'est pas a vous a verser de l'argent directement a un apporteur d'affaire. c'est au constructeur de le payer pour lui avoir apporté l'affaire, c'est a dire vous.
Si cette personne ne s'est pas déclaré autoentrepreneur ou n'a pas de société il ne pourra vous fournir une facture. Et il n'y a pas de preuve valable que vous lui avez versé de l'argent.
Il aurait fallu signer un "contrat " avec lui, mais le problème serait le même vu qu'il ne pourrait vous fournir de facture.
ce qu'il fait me semble un peu litigieux. Essayer de vous renseigner si d'autres personnes ont subi cela
j'espère que vous ne changerez pas de constructeur car je craint que votre argent soit perdu
cordialement
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