Apporteur d'affaire particulier et commission

IsaacVG Messages postés 2 Statut Membre -
Didier - 23 janv. 2011 à 13:16

Bonjour, y a t'il un moyen légal de commissioner un particulier qui serait apporteur d'affaire pour une entreprise ? Est-il possible de mettre en place un contrat type à fournir à chaque particulier apporteur d'affaire ? Existe t'il un moyen de paiement simple dans l'idée du C.E.S.U. ?
Merci pour vos réponses.

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IsaacVG Messages postés 2 Statut Membre 19

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Didier

Bjr Isaac. Absolument. Plusieurs conditions doivent etre remplies. Vous devez formaliser par écrit le partenariat avec la commission clairement définie et votre apporteur d'affaire (auto entrepreneur ou autre) vous fournira une facture

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