Construction sur terrain humide
BB
-
21 févr. 2012 à 20:37
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 22 févr. 2012 à 09:16
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 22 févr. 2012 à 09:16
A voir également:
- Prix terrain zone humide
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Prix passeport - Guide
- Sacem prix - Guide
- Seau de tabac 1kg andorre prix - Guide
2 réponses
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 829
21 févr. 2012 à 21:01
21 févr. 2012 à 21:01
Bonjour
Avant de prendre un avocat ( les gens racontent souvent n'importe quoi ) , vous êtes allé à la mairie ?? au service urbanisme ??
Vous êtes sûr que votre terrain est en zoner constructible ???
faites une demande de Certificat d'Urbanisme, vous aurez toutes les informations, et c'est plus facile pour vendre un terrain
Avant de prendre un avocat ( les gens racontent souvent n'importe quoi ) , vous êtes allé à la mairie ?? au service urbanisme ??
Vous êtes sûr que votre terrain est en zoner constructible ???
faites une demande de Certificat d'Urbanisme, vous aurez toutes les informations, et c'est plus facile pour vendre un terrain
21 févr. 2012 à 21:13
21 févr. 2012 à 21:42
Merci pour votre réponse rapide! effectivement j'ai un certificat d'urbanisme délivré en 2007 avec avis favorable! il est inscrit que ce certificat à une durée de validité de 1 an . dans quelle mesure ce certificat peu être modifié et par qui? et pourquoi n'avons nous pas été prévenu?
Merci pour votre aide
21 févr. 2012 à 22:20
la mairie peut régulièrement modifier le PLU de la commune, après enquête publique ( à vous de vous tenir informé de ce qui se passe dans votre commune )
Donc re demandez un CU avant de crier au loup; allez voir la mairie et revenez ensuite