Sujet Précédent Sujet Suivant

Construction sur terrain humide

BB - 21 févr. 2012 à 20:37
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 22 févr. 2012 à 09:16
Bonjour,
Je suis en train de vendre un terrain qui m'appartient de puis 3 ans. Les futurs acheteurs après renseignements à la mairie me dit que le terrain n'est pas constructible car humide!!!!

Quel avocat puis je prendre pour ma défence et qui décide? pourquoi personne ne nous à prévenu?La mairie peut elle décider seule alors que de part et d'autre du terrain il y a des maisons!

Merci de votre reponse
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32122 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2024 8 782
21 févr. 2012 à 21:01
Bonjour

Avant de prendre un avocat ( les gens racontent souvent n'importe quoi ) , vous êtes allé à la mairie ?? au service urbanisme ??

Vous êtes sûr que votre terrain est en zoner constructible ???

faites une demande de Certificat d'Urbanisme, vous aurez toutes les informations, et c'est plus facile pour vendre un terrain
2
pp
21 févr. 2012 à 21:13
Avez vous consulter le PLU de la commune?
0
BB
21 févr. 2012 à 21:42
Bonsoir,
Merci pour votre réponse rapide! effectivement j'ai un certificat d'urbanisme délivré en 2007 avec avis favorable! il est inscrit que ce certificat à une durée de validité de 1 an . dans quelle mesure ce certificat peu être modifié et par qui? et pourquoi n'avons nous pas été prévenu?

Merci pour votre aide
1
kasom Messages postés 32122 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2024 8 782
21 févr. 2012 à 22:20
votre CU est trop ancien

la mairie peut régulièrement modifier le PLU de la commune, après enquête publique ( à vous de vous tenir informé de ce qui se passe dans votre commune )

Donc re demandez un CU avant de crier au loup; allez voir la mairie et revenez ensuite
0

Discussions similaires

refus de permis de construire cause zone humide
jumeline -
Josh Randall -

7 réponses
construction sur terrain humide
mario228 -
Marie S -

1 réponse
Achat terrain sur une zone de remblaie
Xav35 -
Xav35 -

3 réponses
achat maison sur terrain agricole
tetelle974 -
kasom -

9 réponses
Maison classé en zone à risque de glissement
bruno09 -
chis -

2 réponses
maison à usage d'habitation sur terrain agricole
jenny44520 -
jenny44520 -

7 réponses