Construction sur terrain humide
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en train de vendre un terrain qui m'appartient de puis 3 ans. Les futurs acheteurs après renseignements à la mairie me dit que le terrain n'est pas constructible car humide!!!!
Quel avocat puis je prendre pour ma défence et qui décide? pourquoi personne ne nous à prévenu?La mairie peut elle décider seule alors que de part et d'autre du terrain il y a des maisons!
Merci de votre reponse
Je suis en train de vendre un terrain qui m'appartient de puis 3 ans. Les futurs acheteurs après renseignements à la mairie me dit que le terrain n'est pas constructible car humide!!!!
Quel avocat puis je prendre pour ma défence et qui décide? pourquoi personne ne nous à prévenu?La mairie peut elle décider seule alors que de part et d'autre du terrain il y a des maisons!
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2 réponses
Bonjour
Avant de prendre un avocat ( les gens racontent souvent n'importe quoi ) , vous êtes allé à la mairie ?? au service urbanisme ??
Vous êtes sûr que votre terrain est en zoner constructible ???
faites une demande de Certificat d'Urbanisme, vous aurez toutes les informations, et c'est plus facile pour vendre un terrain
Avant de prendre un avocat ( les gens racontent souvent n'importe quoi ) , vous êtes allé à la mairie ?? au service urbanisme ??
Vous êtes sûr que votre terrain est en zoner constructible ???
faites une demande de Certificat d'Urbanisme, vous aurez toutes les informations, et c'est plus facile pour vendre un terrain
quand on modifie un PLU, on envoie pas des lettres à 200 000 personnes. On passe des publicités, il y a une enquête publique, de la concertation. Quand on a un terrain ou même un bien que l'on souhaite vendre, on va s'informer de temps en temps au service urbanisme de notre commune pour voir comment les choses évoluent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse rapide! effectivement j'ai un certificat d'urbanisme délivré en 2007 avec avis favorable! il est inscrit que ce certificat à une durée de validité de 1 an . dans quelle mesure ce certificat peu être modifié et par qui? et pourquoi n'avons nous pas été prévenu?
Merci pour votre aide
la mairie peut régulièrement modifier le PLU de la commune, après enquête publique ( à vous de vous tenir informé de ce qui se passe dans votre commune )
Donc re demandez un CU avant de crier au loup; allez voir la mairie et revenez ensuite