Dette de 1995,harcèlement par huissier .

seve - Modifié par gerber1 le 21/02/2012 à 17:38
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 21 févr. 2012 à 21:36
Bonjour,

Voilà je me trouve dans une situation un peu compliqué à ce jour, en 1990 mon mari à contracter un crédit pour une voiture avec son ex copine dans un garage Peugeot auprès de Crédipar. Nous vivons ensemble depuis 1995 et je ne savais pas cette histoire. Ils ont arrêtés les prélèvements comme ça du jour au lendemain et puis en 2000 nous nous faisons harcelés au téléphone par cette société qui nous réclame la somme du crédit, avant pas un courrier ni de nouvelle de leur part. J'ai pris contact avec une association qui m'a précisé de faire un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception en demandant le titre exécutoire de cette dette, mais là il me contact et font pression sur nous en nous disant qu'il n'allait pas dépenser de l'argent pour notre gueule pour un recommander est qu'ont avaient qu'à demander le titre exécutoire de la dette au tribunal. Nous leur avons expliqués que c'était eux qui demandaient cette somme alors que c'était à eux de nous le fournir. Sans réponse de leur part nous avons reformulés notre demande un mois après et là toujours aucune nouvelle de leur part. Ensuite ils ont fait que de nous harceler par téléphone, ils ont même appelé les parents de mon mari. En 2001 nous avons reçu une mise en demeure de leur part et puis 3 jours après une confirmation de proposition amiable, alors que nous n'avions rien demandés et après plusieurs contact téléphonique ils nous ont laissés tranquille. Au mois de janvier 2010 ont nous contacte par téléphone, une société civile professionnelle se sont fait passer pour la sécurité sociale en nous demandant si on habitait à l'adresse et qu'ont allaient recevoir un dossier pour les nouvelles cartes après renseignements pris il s'avère que la sécurité sociale ne contacte pas les gens pour ce genre de choses. Comme par hasard le 18 JANVIER 2010 nous recevons un courrier de cette société huissier de justice, il est écrit urgent recouvrement de créances, pas de somme rien n'est notifié juste à contacter de toutes urgence. Ce que nous faisons en leur expliquant les démarches que nous avions fait 10 ans avant mais ils ne veulent rien savoir et il nous harcèle de nouveau par téléphone. Je leur ai dit que selon la loi J. 132/01-09 la dette n'était plus à réclamer et que le harcèlement téléphonique ou courrier était un délit Pénal. Après nous avons reçu une mise en demeure ensuite un courrier nous disant de faire une proposition de règlement et tout ceci sous 48 h et une fiche de renseignement à complété et soit disant demandé par mon mari, alors que nous n'avons rien demandés du tout. Puis aujourd'hui nous recevons un autre courrier fin imminente de la phase de recouvrement amiable contacté dans la journée le cabinet, ce que moi sa femme je fis et là je leur explique de nouveau les démarches que j'ai fait auparavant en leur disant qu'à ce jour il n'ont plus rien à nous demander et que le harcèlement et un délit pénal. Là la personne que j'ai eu ou bout tu téléphone à perdu tout contrôle t'elle-même et m'a dit qu'ils étaient dans leur droit et que Huissier m'appellerai Mardi. Après ceci plus de nouvelles, mais voilà depuis le 30 Août 2011 une nouvelles société nous relance HOIST en lettre simple puis en recommandée il nous mette en demeure pour la somme de 17 735.89 euros. Je les appels en leurs demandant d'arrêter de nous harceler, car pour moi la dette est prescrite, mais voilà aujourd'hui je reçois de nouveau un courrier de leur part qui me dit « Nous n'avons pas reçu de votre part ni appel, ni règlement, en conséquence votre dossier HOIST KREDIT part immédiatement en procédure judiciaire. Et si il y a un T.E alors que mon mari n'a jamais vu la couleur, ni l'huissier depuis 1994, que peuvent 'ils faire encore, peuvent 'il saisir notre compte bancaire ?

Ma question est que dois-je faire pour que tout ceci cesse et que peut 'il nous faire à l'heure d'aujourd'hui merci de nous aider dans notre détresse.


Cordialement

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
Modifié par Afrikarnak le 21/02/2012 à 17:44
Bonjour..
La seule façon de savoior si oui ou non il y a un Titre Exécutoire est de se rendre au Greffe du Tribunal dont dépendait la résidence du supposé débiteur durant les 24+ mois suivant l'arrêt du remboursement.. Tu peux également passer par une Asso de Consommateurs qui pourra faire la démarche (Par ex. Tribunal éloigné..). Ce n'est pas parceque l'on a rien vu qu'il n'y a rien!
Si pas de T.E cette dette est forclose depuis longtemps.. Alors pas de saisie possible!
Reste le harcèlement.. Vu la somme attendue il n'est pas étonnant que les vautours fassent du forcing!
Commence par rapidement vérifier si un T.E a été émis (Il serait encore valable aujourd'hui.. Et prescrit seulement à la mi-juin 2018..). Reviens ensuite sur le Forum pour la suite...
Conseil: Ne parle pas aux Officines cela montre ton intéret (Et ton inquiètude..) et les excitent!. On peut penser que cette agitation n'est que du bluff pour pousser à la faute (i.e le débiteur propose un échéancier ou verse une petite somme.. Résultat immédiat: la forclusion peut être remise en cause..)
A+
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Merci de ta réponse,

Mais eux me dise qu'il y a un titre exécutoire en cours depuis 1994, et quand je demande une copie en LR AR ( j'ai fait 2 fois la demande à 1 mois d'interval) ben la pas de réponse de leur part. Et comme je le dit en 1994 mon Mari avait une adresse et il n'a jamais reçu aucune visite de huissier ou quiconque. Si il on un titre exécutoire de la dette pourquoi il nous relance 10 ans après ? Pourquoi personne n'est venu avant et en pourquoi il n'y a pas eu de saisie sur salaire.

Enfin je pense qu'il essaie de nous intimidé, mais bon.
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Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
Modifié par Afrikarnak le 21/02/2012 à 21:38
Re:
Une Office prétend souvent avoir un T.E mais ne le monttre jamais (On parie qu'il n'y en a pas..).. Cela fait partie de la tactique d'intimidation.. Seule solution vérifier par soi même..
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