Dette de 1995,harcèlement par huissier .
seve
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Modifié par gerber1 le 21/02/2012 à 17:38
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 21 févr. 2012 à 21:36
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A voir également:
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- Harcèlement huissier waterlot - Forum Banque et Crédit
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 21/02/2012 à 17:44
Modifié par Afrikarnak le 21/02/2012 à 17:44
Bonjour..
La seule façon de savoior si oui ou non il y a un Titre Exécutoire est de se rendre au Greffe du Tribunal dont dépendait la résidence du supposé débiteur durant les 24+ mois suivant l'arrêt du remboursement.. Tu peux également passer par une Asso de Consommateurs qui pourra faire la démarche (Par ex. Tribunal éloigné..). Ce n'est pas parceque l'on a rien vu qu'il n'y a rien!
Si pas de T.E cette dette est forclose depuis longtemps.. Alors pas de saisie possible!
Reste le harcèlement.. Vu la somme attendue il n'est pas étonnant que les vautours fassent du forcing!
Commence par rapidement vérifier si un T.E a été émis (Il serait encore valable aujourd'hui.. Et prescrit seulement à la mi-juin 2018..). Reviens ensuite sur le Forum pour la suite...
Conseil: Ne parle pas aux Officines cela montre ton intéret (Et ton inquiètude..) et les excitent!. On peut penser que cette agitation n'est que du bluff pour pousser à la faute (i.e le débiteur propose un échéancier ou verse une petite somme.. Résultat immédiat: la forclusion peut être remise en cause..)
A+
La seule façon de savoior si oui ou non il y a un Titre Exécutoire est de se rendre au Greffe du Tribunal dont dépendait la résidence du supposé débiteur durant les 24+ mois suivant l'arrêt du remboursement.. Tu peux également passer par une Asso de Consommateurs qui pourra faire la démarche (Par ex. Tribunal éloigné..). Ce n'est pas parceque l'on a rien vu qu'il n'y a rien!
Si pas de T.E cette dette est forclose depuis longtemps.. Alors pas de saisie possible!
Reste le harcèlement.. Vu la somme attendue il n'est pas étonnant que les vautours fassent du forcing!
Commence par rapidement vérifier si un T.E a été émis (Il serait encore valable aujourd'hui.. Et prescrit seulement à la mi-juin 2018..). Reviens ensuite sur le Forum pour la suite...
Conseil: Ne parle pas aux Officines cela montre ton intéret (Et ton inquiètude..) et les excitent!. On peut penser que cette agitation n'est que du bluff pour pousser à la faute (i.e le débiteur propose un échéancier ou verse une petite somme.. Résultat immédiat: la forclusion peut être remise en cause..)
A+
21 févr. 2012 à 18:28
Mais eux me dise qu'il y a un titre exécutoire en cours depuis 1994, et quand je demande une copie en LR AR ( j'ai fait 2 fois la demande à 1 mois d'interval) ben la pas de réponse de leur part. Et comme je le dit en 1994 mon Mari avait une adresse et il n'a jamais reçu aucune visite de huissier ou quiconque. Si il on un titre exécutoire de la dette pourquoi il nous relance 10 ans après ? Pourquoi personne n'est venu avant et en pourquoi il n'y a pas eu de saisie sur salaire.
Enfin je pense qu'il essaie de nous intimidé, mais bon.
Modifié par Afrikarnak le 21/02/2012 à 21:38
Une Office prétend souvent avoir un T.E mais ne le monttre jamais (On parie qu'il n'y en a pas..).. Cela fait partie de la tactique d'intimidation.. Seule solution vérifier par soi même..
A+