Ancienne haie mitoyenne
arncha
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 21 févr. 2012 à 07:35
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 21 févr. 2012 à 07:35
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aie mac
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Modifié par aie mac le 21/02/2012 à 07:37
Modifié par aie mac le 21/02/2012 à 07:37
bonjour
le fait que vous posiez la question implique que vous vous en doutez un peu, non?
anticiper ou voir venir...
rien ne vous empêche de supprimer la haie; rien ne vous y oblige non plus pour le moment.
si vos futurs voisins vous le réclament, il pourront tenter de le faire pour irrespect de 671cc et suivants (pour autant que la réglementation locale ne soit pas différente).
vous disposez à priori d'une prescription,qu'il vous faudra néanmoins prouver; à vous de démontrer que les cyprès ne respectent pas le recul imposé depuis plus de 30 ans (càd qu'ils dépassent 2m depuis plus de 30ans).
si vous le pouvez, une action sur ce fondement ne devrait pas pouvoir aboutir.
par contre, abstenez-vous alors de laisser dépasser chez vos futurs voisins la moindre branche; ils sont en droit de vous obliger à couper tout ce qui dépasse chez eux, quel qu'en soit le délai.
l'alternative est le touble anormal de voisinage, et là c'est pile ou face.
le côté pile étant malgré tout plus enclin à sortir du fait de l'existence du "trouble" très antérieurement à l'arrivée des voisins en question.
si par contre la haie est mitoyenne (au sens vrai du terme), alors le voisin sera en droit de l'arracher sous réserve de la remplacer par un mur.
Pouvez-vous me renseigner sur ce à quoi je dois m'attendre
le fait que vous posiez la question implique que vous vous en doutez un peu, non?
et quels sont mes solutions?
anticiper ou voir venir...
rien ne vous empêche de supprimer la haie; rien ne vous y oblige non plus pour le moment.
si vos futurs voisins vous le réclament, il pourront tenter de le faire pour irrespect de 671cc et suivants (pour autant que la réglementation locale ne soit pas différente).
vous disposez à priori d'une prescription,qu'il vous faudra néanmoins prouver; à vous de démontrer que les cyprès ne respectent pas le recul imposé depuis plus de 30 ans (càd qu'ils dépassent 2m depuis plus de 30ans).
si vous le pouvez, une action sur ce fondement ne devrait pas pouvoir aboutir.
par contre, abstenez-vous alors de laisser dépasser chez vos futurs voisins la moindre branche; ils sont en droit de vous obliger à couper tout ce qui dépasse chez eux, quel qu'en soit le délai.
l'alternative est le touble anormal de voisinage, et là c'est pile ou face.
le côté pile étant malgré tout plus enclin à sortir du fait de l'existence du "trouble" très antérieurement à l'arrivée des voisins en question.
si par contre la haie est mitoyenne (au sens vrai du terme), alors le voisin sera en droit de l'arracher sous réserve de la remplacer par un mur.
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