évacuation mensongère peut être
cat
-
kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison dont l'acte de vente a été inscrit une fosse septique étanche. Pas de soucis il y en a une. Mais elle dévèrse l'eau d'une moitié de la maison (wc et salle de bains). L'autre moitié de la maison on pensait que c'était le même circuit donc dans la fosse. Et bien non ! vu l'hiver on a beaucoup moins de mauvais herbes dans le jardin et donc on a vu que l'eau de la cuisine qu'on utilise, d'un autre toilette qu'on utilise pas pour l'instant et l'eau de la salle de bain qu'on utilise , TOUT CA se dévèrse dans le jardin à même la terre.... Je pense qu'on s'est fait avoir à ce niveau là. Qu'en pensez vous ? Est ce que je peux me retourner contre le vendeur ou l'agence ? je ne sais trop quoi faire ? Car du coup il faudra que je fasse un assainissement à mes propres frais ??? et je n'ai pas les moyens de faire cela (même avec certaines aides) !!! merci de me répondre
Nous avons acheté une maison dont l'acte de vente a été inscrit une fosse septique étanche. Pas de soucis il y en a une. Mais elle dévèrse l'eau d'une moitié de la maison (wc et salle de bains). L'autre moitié de la maison on pensait que c'était le même circuit donc dans la fosse. Et bien non ! vu l'hiver on a beaucoup moins de mauvais herbes dans le jardin et donc on a vu que l'eau de la cuisine qu'on utilise, d'un autre toilette qu'on utilise pas pour l'instant et l'eau de la salle de bain qu'on utilise , TOUT CA se dévèrse dans le jardin à même la terre.... Je pense qu'on s'est fait avoir à ce niveau là. Qu'en pensez vous ? Est ce que je peux me retourner contre le vendeur ou l'agence ? je ne sais trop quoi faire ? Car du coup il faudra que je fasse un assainissement à mes propres frais ??? et je n'ai pas les moyens de faire cela (même avec certaines aides) !!! merci de me répondre
A voir également:
- évacuation mensongère peut être
- Évacuation eaux usées maison ancienne ✓ - Forum Immobilier
- Évacuation condensat clim immeuble - Forum copropriété
- Écoulement des eaux du balcon supérieur - Forum Immobilier
- Simple puisard recevant des eaux usées et wc - Forum Immobilier
- Information préoccupante mensongère - Forum Famille et Jeunes
5 réponses
quand avez vous signé l'acte ?
ce n'est pas normal
faites rapidement une LRAR à l'ancien propriétaire, à l'agence et au notaire.
Vous avez 2 ans pour signaler un vice caché
ce n'est pas normal
faites rapidement une LRAR à l'ancien propriétaire, à l'agence et au notaire.
Vous avez 2 ans pour signaler un vice caché
bonjour à vous. Tout d'abord merci de vos réponses :)
Nous avons signé l'acte de juillet 2011 et nous y habitons depuis septembre 2011. OK pour le vice caché mais que va t il se passer après ? il y aura quoi ?
car j'ai peur qu'à force de des p'tites douches et faire la vaisselle et faire des machines que le jardin soit regorgées d'eau. J'ai une famille avec 6 enfants imaginez vous la consommation d'eau qui s'écoulent dans le jardin ..... hier j'ai creusé un peu. A peine à 30 cm l'eau commencait à remonter du sol .
Est ce qu'on aura le droit d'exiger à l'ancien propriétaire de payer un assainissement individuel ??
Nous avons signé l'acte de juillet 2011 et nous y habitons depuis septembre 2011. OK pour le vice caché mais que va t il se passer après ? il y aura quoi ?
car j'ai peur qu'à force de des p'tites douches et faire la vaisselle et faire des machines que le jardin soit regorgées d'eau. J'ai une famille avec 6 enfants imaginez vous la consommation d'eau qui s'écoulent dans le jardin ..... hier j'ai creusé un peu. A peine à 30 cm l'eau commencait à remonter du sol .
Est ce qu'on aura le droit d'exiger à l'ancien propriétaire de payer un assainissement individuel ??
Bjr
Je pense qu'il vaut mieux attaquer sur le plan de dol (car il y a tromperie : l'ancien propriétaire ne peut pas dire qu'il n'était pas au courant, il l'a donc caché et vous a trompé sur les caractéristiques de la maison)
Il faut que vous preniez, idéalement, un avocat spécialisé en immobilier : il pourra vous aider.
Sinon, dans votre assurance habitation, il y a, peut-être une protection juridique qui pourra vous conseiller.
Il vous faudra faire un courrier en LRAR à l'ancien propriétaire, au notaire et à l'agence (s'il y a eu agence).
Dans le courrier, faites un descriptif détaillant au maximum le pb constaté, bien argumenté avec des photos et éventuellement un rapport d'expert ou au moins d'un professionnel.
Vous pouvez demander la prise en charge des travaux de réparation.
que va t il se passer après ? il y aura quoi ?
Tout dépend de la réaction de l'ancien propriétaire, soit il réagit tt de suite, sinon, il vous faut saisir le tribunal
Je pense qu'il vaut mieux attaquer sur le plan de dol (car il y a tromperie : l'ancien propriétaire ne peut pas dire qu'il n'était pas au courant, il l'a donc caché et vous a trompé sur les caractéristiques de la maison)
Il faut que vous preniez, idéalement, un avocat spécialisé en immobilier : il pourra vous aider.
Sinon, dans votre assurance habitation, il y a, peut-être une protection juridique qui pourra vous conseiller.
Il vous faudra faire un courrier en LRAR à l'ancien propriétaire, au notaire et à l'agence (s'il y a eu agence).
Dans le courrier, faites un descriptif détaillant au maximum le pb constaté, bien argumenté avec des photos et éventuellement un rapport d'expert ou au moins d'un professionnel.
Vous pouvez demander la prise en charge des travaux de réparation.
que va t il se passer après ? il y aura quoi ?
Tout dépend de la réaction de l'ancien propriétaire, soit il réagit tt de suite, sinon, il vous faut saisir le tribunal
SUPER la réponse merci kikifather . J'ai bien compris la chose.oui j'ai une protection juridique il me semble dans l'assurance maison il faut que je vérifie cela sinon j'ai aussi une protection juridique au niveau de ma banque si ca peut se faire aussi comme ca !!!! J'ai combien de temps exactement pour faire tout cela ? (pour tromperie à la vente si j'ai bien compris)
car bientot on va faire des travaux de plomberie intérieur assez urgent car du au gel on a eu quelques soucis ! Donc si on peut faire tout ca en même temps intérieur et extérieure ca serait pas mal mais il faudrait que l'ancien propriétaire soit d'accord à l'amiable pour prendre en charge l'assainissement individuel qui coute env 6000 euros je crois.
D'ailleurs comment être sûr qu'il prend en charge à l'amiable les réparations ? car pour arranger le tout il habite maintenant au DOM TOM donc pas évident ...
car bientot on va faire des travaux de plomberie intérieur assez urgent car du au gel on a eu quelques soucis ! Donc si on peut faire tout ca en même temps intérieur et extérieure ca serait pas mal mais il faudrait que l'ancien propriétaire soit d'accord à l'amiable pour prendre en charge l'assainissement individuel qui coute env 6000 euros je crois.
D'ailleurs comment être sûr qu'il prend en charge à l'amiable les réparations ? car pour arranger le tout il habite maintenant au DOM TOM donc pas évident ...
s'il est d'accord, il faut à tout prix qu'il vous signe un accord soit sur un devis, soit sur le principe.
Eventuellement vous lui demandez de vous faire une avance (s'il est de bonne foi, il devrait le faire).
si vous devez faire des tvx, faites constater la situation avant que l'on ne vous reproche pas d'avoir modifié l'existent (je sais que vous ne pourriez pas "supprimer" une partie du circuit, mais bon, je suis méfiant de nature ! ;-)
Eventuellement vous lui demandez de vous faire une avance (s'il est de bonne foi, il devrait le faire).
si vous devez faire des tvx, faites constater la situation avant que l'on ne vous reproche pas d'avoir modifié l'existent (je sais que vous ne pourriez pas "supprimer" une partie du circuit, mais bon, je suis méfiant de nature ! ;-)
d'accord. Je vais déja essayer de le joindre puis lui en parler pour lui dire soit qu'on fait à l'amiable soit qu'on passe par un tribunal. Si accord a l'amiable je fais des devis que je les signe (car c'est nous les propriétaires je ne pense pas qu'une personne autre peut signer) en mettant à la rigueur son RIB avec le devis en mettant au courant l'entrepreneur. Soit qu'il refuse et là ca sera donc avocat, tribunal etc ... BON croisez les doigts alors pour que ca se passe bien et rapidement et de BONNE FOI surtout. Merci à tous de m'avoir répondu. Je ne dirai pas affaire résolu mais très bien éclaircie MERCI encore .
attention qd même cat car isi cela se règle à l'amiable, il vous faut un écrit de sa part indiquant qu'il est d'accord de payer.
car si vous signez des devis avec uniquement sa parole, il peut revenir dessus et les travaux effectués seront à payer !
Donc protégez vous
Bon courage et on croise les doigts pour vous ;-)
car si vous signez des devis avec uniquement sa parole, il peut revenir dessus et les travaux effectués seront à payer !
Donc protégez vous
Bon courage et on croise les doigts pour vous ;-)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...