évacuation mensongère peut être

Question

Bonjour, 
Nous avons acheté une maison dont l'acte de vente a été inscrit une fosse septique étanche. Pas de soucis il y en a une. Mais elle dévèrse l'eau d'une moitié de la maison (wc et salle de bains). L'autre moitié de la maison on pensait que c'était le même circuit donc dans la fosse. Et bien non ! vu l'hiver on a beaucoup moins de mauvais herbes dans le jardin et donc on a vu que l'eau de la cuisine qu'on utilise, d'un autre toilette qu'on utilise pas pour l'instant et l'eau de la salle de bain qu'on utilise , TOUT CA se dévèrse dans le jardin à même la terre.... Je pense qu'on s'est fait avoir à ce niveau là. Qu'en pensez vous ? Est ce que je peux me retourner contre le vendeur ou l'agence ? je ne sais trop quoi faire ? Car du coup il faudra que je fasse un assainissement à mes propres frais ??? et je n'ai pas les moyens de faire cela (même avec certaines aides) !!! merci de me répondre

MAT · Answer

bonsoir,
 si l'achat est réssent  faire constater, aviser l'agence lui demander d'intervenir auprès du vendeur, voir un avocat dans votre mairie et l'adil renseigne par tél gratuitement
Bonne récèption

kikifather · Answer

quand avez vous signé l'acte ?

ce n'est pas normal

faites rapidement une LRAR à l'ancien propriétaire, à l'agence et au notaire.

Vous avez 2 ans pour signaler un vice caché

cat · Answer

bonjour à vous. Tout d'abord merci de vos réponses :) 
Nous avons signé l'acte de juillet 2011 et nous y habitons depuis septembre 2011. OK pour le vice caché mais que va t il se passer après ? il y aura quoi ?

 car j'ai peur qu'à force de des p'tites douches et faire la vaisselle et faire des machines que le jardin soit regorgées d'eau. J'ai une famille avec 6 enfants imaginez vous la consommation d'eau qui s'écoulent dans le jardin ..... hier j'ai creusé un peu. A peine à 30 cm l'eau commencait à remonter du sol . 
Est ce qu'on aura le droit d'exiger à l'ancien propriétaire de payer un assainissement individuel ??

kikifather · Answer

Bjr

Je pense qu'il vaut mieux attaquer sur le plan de dol (car il y a tromperie : l'ancien propriétaire ne peut pas dire qu'il n'était pas au courant, il l'a donc caché et vous a trompé sur les caractéristiques de la maison) 

Il faut que vous preniez, idéalement, un avocat spécialisé en immobilier : il pourra vous aider.

Sinon, dans votre assurance habitation, il y a, peut-être une protection juridique qui pourra vous conseiller.

Il vous faudra faire un courrier en LRAR à l'ancien propriétaire, au notaire et à l'agence (s'il y a eu agence).
Dans le courrier, faites un descriptif détaillant au maximum le pb constaté, bien argumenté avec des photos et éventuellement un rapport d'expert ou au moins d'un professionnel.

Vous pouvez demander la prise en charge des travaux de réparation.

que va t il se passer après ? il y aura quoi ?

Tout dépend de la réaction de l'ancien propriétaire, soit il réagit tt de suite, sinon, il vous faut saisir le tribunal

cat · Answer

SUPER la réponse merci kikifather . J'ai bien compris la chose.oui j'ai une protection juridique il me semble dans l'assurance maison il faut que je vérifie cela sinon j'ai aussi une protection juridique au niveau de ma banque si ca peut se faire aussi comme ca !!!! J'ai combien de temps exactement pour faire tout cela ? (pour tromperie à la vente si j'ai bien compris) 

car bientot on va faire des travaux de plomberie intérieur  assez urgent car du au gel on a eu quelques soucis ! Donc si on peut faire tout ca en même temps intérieur et extérieure ca serait pas mal mais il faudrait que l'ancien propriétaire soit d'accord à l'amiable pour prendre en charge l'assainissement individuel qui coute env 6000 euros je crois. 

D'ailleurs comment être sûr qu'il prend en charge à l'amiable les réparations ? car pour arranger le tout il habite maintenant au DOM TOM donc pas évident ...

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