A voir également:
- Caution/ charges, augmentation de loyer
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Augmentation de l'ass - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Lettre d'augmentation de loyer simple - - Modèles de lettres de location
2 réponses
bonsoir,
je suppose que vous aviez un contrat et les reçu des réglements de vos loyers et charges plus des ecris des demande de votre propriétaire ainsi que l'achat des fournitures de la remise en état Voir aussi la lettre de fin de contrat et remise des clés . avec l'ensembles des pièces vous avez en mairie des permanence au droit voir avocat qui vont vous aidez a arbitrer et trouver un arrangement que le propriétaire ne pourra plus contester
je suppose que vous aviez un contrat et les reçu des réglements de vos loyers et charges plus des ecris des demande de votre propriétaire ainsi que l'achat des fournitures de la remise en état Voir aussi la lettre de fin de contrat et remise des clés . avec l'ensembles des pièces vous avez en mairie des permanence au droit voir avocat qui vont vous aidez a arbitrer et trouver un arrangement que le propriétaire ne pourra plus contester
Bonjour
Votre problème est du domaine du juge de proximité et en mairie vous pouvez trouvez une permanence de conciliateur ou d'avocat certains jours et gratuitement
Le juge de proximité
Il s'agit d'une justice à la portée du consommateur.
Des juges à la portée du citoyen.
Simple, pas d'avocat si vous n'en voulez pas.
Son cout depuis octobre est de 35€ TTC en timbre fiscal
gratuit sur certaines condition de ressources
Tentative de résolution amiable en reco AR avant sa saisie est indispensable
si la lettre vous revient laisser le juge l'ouvrir
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
Je suppose que vous n'avez jamais eu de régulation annuelle ou remise à zéro des charges
Votre problème est du domaine du juge de proximité et en mairie vous pouvez trouvez une permanence de conciliateur ou d'avocat certains jours et gratuitement
Le juge de proximité
Il s'agit d'une justice à la portée du consommateur.
Des juges à la portée du citoyen.
Simple, pas d'avocat si vous n'en voulez pas.
Son cout depuis octobre est de 35€ TTC en timbre fiscal
gratuit sur certaines condition de ressources
Tentative de résolution amiable en reco AR avant sa saisie est indispensable
si la lettre vous revient laisser le juge l'ouvrir
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
Je suppose que vous n'avez jamais eu de régulation annuelle ou remise à zéro des charges
21 févr. 2012 à 10:08
Mais bon, vous pensez qu'un avocat pourrait m'aider alors?
En tous cas, merci.