Taxe enlèvement immondices

zeca-clean - 20 févr. 2012 à 15:41
 <df - 20 févr. 2012 à 15:53
Bonjour,
Je suis locataire de ma maison où je vis seule avec mon époux. J'ai donc comme tout le monde reçu une taxe à payer, jusque là c'est normal.
Or il se fait que je reçois une seconde taxe à mon nom seule pour la seule raison que je suis détentrice d'un numéro de TVA, alors que je n'exerce aucune activité professionnelle à mon domicile, ni ailleurs d'ailleurs qui justifie une perception de taxe supplémentaire. Je ne dépose pas de sac poubelle autre que ceux qui contiennent des ordures ménagères courantes. Alors suis-je tenue de payer, si oui pourquoi ?
D'avance merci

1 réponse

a priori non, mais il faut aller voir au service des impots.
cordialement.
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