vice caché

Question

Bonjour, 
J'ai signé un compromis de vente le 20/01. Après avoir signé et après le délai légal de rétractation, la propriétaire m'a informé qu'un problème d'affaissement du plancher dans la cuisine et la chambre était existant et ce avant même qu'elle ne mette en vente cet appartement. Qu'un expert allait passer afin de réaliser par la suite les travaux.
ESt-ce un vice caché?? Aurait-elle dû le signaler dans le compromis de vente??? Le compromis de vente est-il nul???
MErci de bien vouloir me répondre rapidement SVP???

sego · Answer

Bonjour
Cela n'était pas visible?
Contacter le notaire
CDT

kasom · Answer

Bonjour

Elle aurait bien sûr du vous le signaler avant

mais le compromis n'est pas nul pour autant

Vous pouvez toujours obtenir un refus de prêt, sinon voici la réponse de Maitre Redoutey, avocat , pour un cas similaire 


Question. bonsoir. Nous avons mon ami et moi signé et compromis de vente debut août, nous avons eu l'accord de prêt début septembre en accord avec les propriétaires, nous devions vider la maison de tous ces meubles et ils nous donnaient les clés en avance pour ôter les papiers peints sans faire de gros travaux en faisant venir divers corps de métiers pour les travaux un maçon a soulevé la frisette qui était dans les combles et surprise de la sciure de bois lui est tombé dessus nous avons prévenus les propriétaires et fait venir un charpentier puis un expert qui nous a expliqué que la charpente etait attaqué par des capricornes le diagnostic n'est pas obligatoire dans notre region pour traiter et reparer la charpente il faut tout arracher la frisette et le placo de tout l'étage ce qui va nous coûter beaucoup plus cher que prévu et si nous empruntons plus la banque ne nous suivra pas les propriétaires nous proposent de nous donner un cheque de 3500 euros le jour de la signature devant notaire l'agent immo doit nous faire signer un papier avant pour nous le faire signer en a t il le droit ?? si le prêt est refusé avec un montant different du compromis est ce grave. Nous voulons arrêter cet achat tout cela prend mauvaise tournure tout le monde nous dit que cette maison va nous ruiner nous sommes jeunes et nous avons été imprudents mais y a t il une porte de sortie croyez vous ???

 

Réponse. L'agent immobilier est habilité à rapprocher les parties en cause en cas de litige et à trouver avec eux une transaction, comme celle tendant à votre indemnisation.


Il faut que le refus de la banque prêteuse porte sur un prêt correspondant à quelques nuances près aux stipulations du compromis pour que la condition suspensive ne soit pas réalisée et ainsi que la vente soit annulée. A défaut les vendeurs diront que vous avez fait échouer la condition suspensive.

Si vous refusez la transaction, voyez un huissier qui dressera un constat des lieux, en présence des vendeurs et de vous-même. Mais, attention, si ensuite vous signez la vente, vous ne pourrez pas invoquer la garantie des vices cachés. Il est vous est donc conseillé de ne pas signer l'acte notarié tant qu'un accord ne sera pas intervenu sur la réduction du prix, au vu du constat d'huissier par exemple ou du rapport d'expert.

Si votre seul objectif est d'arrêter la vente, remettez votre dossier à un avocat. Ce dossier comprendra le compromis, le rapport de l'expert, le constat, etc. Avant, contactez votre assureur de protection juridique si vous avez souscrit une telle garantie.

Ne manquez pas d'informer par écrit l'agent immobilier et le notaire de vos difficultés et de ce que vous faites ou avez l'intention de faire.

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