Bail d'habitation pour 3 mois ?
Bonjour,
Je vais faire l'acquisition d'une maison. Il est prévu que je loue cette maison à l'actuelle propriétaire après la signature pour une durée de 3 mois, le temps que le logement de celle-ci soit livré. Je compte ensuite m'y installer comme résidence principale.
Puis-je faire un contrat de bail de cette durée ? Comment y insérer d'éventuelles pénalités de retard ?
Merci
Je vais faire l'acquisition d'une maison. Il est prévu que je loue cette maison à l'actuelle propriétaire après la signature pour une durée de 3 mois, le temps que le logement de celle-ci soit livré. Je compte ensuite m'y installer comme résidence principale.
Puis-je faire un contrat de bail de cette durée ? Comment y insérer d'éventuelles pénalités de retard ?
Merci
4 réponses
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Bonjour,
Demandez donc a votre notaire de formaliser tout cela , dès avant de signer l'acquisition....
bien cdt -
Merci pour votre réponse, mais combien le notaire va-t-il me facturer cela ?
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Je vais téléphoner au Notaire.
Pourquoi une mauvaise idée ? Si les choses sont bien établies...?
Merci de vos réponses.-
......Si les choses sont bien établies....
C'est effectivement pour cette raison qu'il est préférable de formaliser par acte notarié cette convention d'occupation précaire
Mauvaise idée...Pourquoi....?
Ce n'est pas non plus une recommandation de ne pas procéder a cette démarche....
Mais tout ce qui relève de l'habitation et du bail locatif... Ou d'une convention d'occupation....
Peut, lors de certaines circonstances ou accidents de la vie.... Qui arriveraient au locataire...., entrainer de la part d'un Juge qui dispose d'un arsenal juridique en la matière et d'un pouvoir de décision assez étendu.... Favoriser la position du locataire en difficulté... Et le voir rester quelques temps de plus en place....
Mais il faut savoir prendre ses responsabilités, on ne peut pas s'immuniser à 100% contre tout.... Sinon on n'entreprendrait jamais rien.. Et de plus cela doit faciliter votre transaction...J'imagine.
Les frais d'acquisition sont à la charge de l'acquéreur.... A mon avis la redaction de cette convention ne gonflera pas specialement vos frais initiaux...
Bien cdt -
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Merci bien de vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...