Bail d'habitation pour 3 mois ?

julsage Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2012 - 20 févr. 2012 à 15:12
 julsage - 20 févr. 2012 à 19:30
Bonjour,
Je vais faire l'acquisition d'une maison. Il est prévu que je loue cette maison à l'actuelle propriétaire après la signature pour une durée de 3 mois, le temps que le logement de celle-ci soit livré. Je compte ensuite m'y installer comme résidence principale.
Puis-je faire un contrat de bail de cette durée ? Comment y insérer d'éventuelles pénalités de retard ?
Merci
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4 réponses

marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 846
20 févr. 2012 à 15:41
Bonjour,

Demandez donc a votre notaire de formaliser tout cela , dès avant de signer l'acquisition....

bien cdt
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julsage Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2012
20 févr. 2012 à 15:55
Merci pour votre réponse, mais combien le notaire va-t-il me facturer cela ?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
Modifié par kasom le 20/02/2012 à 17:25
Bonjour

Posez lui la question au notaire !

Et pas de bail pour 3 mois , penser également à demander une consignation sur le prix de vente au cas où

C'est une mauvaise idée à priori ce que vous acceptez
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marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 846
20 févr. 2012 à 17:49
C'est une mauvaise idée à priori ce que vous acceptez

ça ! je suis d'accord....
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julsage Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2012
20 févr. 2012 à 18:00
Je vais téléphoner au Notaire.
Pourquoi une mauvaise idée ? Si les choses sont bien établies...?
Merci de vos réponses.
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marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 846
20 févr. 2012 à 19:15
......Si les choses sont bien établies....

C'est effectivement pour cette raison qu'il est préférable de formaliser par acte notarié cette convention d'occupation précaire

Mauvaise idée...Pourquoi....?

Ce n'est pas non plus une recommandation de ne pas procéder a cette démarche....

Mais tout ce qui relève de l'habitation et du bail locatif... Ou d'une convention d'occupation....

Peut, lors de certaines circonstances ou accidents de la vie.... Qui arriveraient au locataire...., entrainer de la part d'un Juge qui dispose d'un arsenal juridique en la matière et d'un pouvoir de décision assez étendu.... Favoriser la position du locataire en difficulté... Et le voir rester quelques temps de plus en place....

Mais il faut savoir prendre ses responsabilités, on ne peut pas s'immuniser à 100% contre tout.... Sinon on n'entreprendrait jamais rien.. Et de plus cela doit faciliter votre transaction...J'imagine.

Les frais d'acquisition sont à la charge de l'acquéreur.... A mon avis la redaction de cette convention ne gonflera pas specialement vos frais initiaux...

Bien cdt
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
20 févr. 2012 à 19:17
Pourquoi une mauvaise idée ?

parce que même si les choses sont bien établies, si par ex ça déborde de 15 jours vous faites comment ??

il me semble aussi qu'une "location" de 3 mois n'est pas légale

le plus simple serait de repousser l'acte à la date de son départ
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Merci bien de vos réponses.
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