Proprietaire qui empiete sur les communs
mora
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Bonjour,
Nous nous sommes rendu compte en discutant avec les proprietaires de mon immeuble que le restaurant avait annexé et fermé des parties communes pour avoir de plus grandes caves tout cela bien sur sans autorisation, Il a aussi monté des murs pour sécuriser ses caves également sans en demander l'accord de la copropriéte, je ne pense pas que cela soit bien normal; Que peut on faire sachant qu'il posséde les murs du restaurant mais pas le fonds de commerce
a vous lire
et Merci
Nous nous sommes rendu compte en discutant avec les proprietaires de mon immeuble que le restaurant avait annexé et fermé des parties communes pour avoir de plus grandes caves tout cela bien sur sans autorisation, Il a aussi monté des murs pour sécuriser ses caves également sans en demander l'accord de la copropriéte, je ne pense pas que cela soit bien normal; Que peut on faire sachant qu'il posséde les murs du restaurant mais pas le fonds de commerce
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