Sujet Précédent Sujet Suivant

Indemnité d'occupation et préavis

speedinette - 20 févr. 2012 à 12:21
 speedinette - 20 févr. 2012 à 13:21
Bonjour,
Nous avons eu d'énormes difficultés financières. Résultat retard de loyer, tribunal etc....Puis l'huissier....Il exige que nous lui payons l'indemnité d'occupation plus la dette, soit 1274,41 euros. Mon compagnon envoie les 974,41 à l'agence et les 300 euros à l'huissier. Nous ne sommes pas du tout d'accord la dessus.

A qui doit-on payer l'indemnité d'occupation. A l'agence ou à l'huissier. Nous lui payons la dette de 300 euros tous les mois décidé par le tribunal, mais il ne nous lâche pas. Maintenant il veut que nous lui payons 800 euros par mois pour la dette et exige que nous lui payons l'indemnité d'occupation.

Nous avons trouvé un logement. Sommes nous tenus de donner un préavis vu que nous sommes déjà en rupture de bail ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
20 févr. 2012 à 12:23
Bonjour,

Vous êtes tenus de respecter le jugement.
Ensuite, si le bailleur veut vous faire payer une indemnité d'occupation, il en a le droit... Mais il aurait du la demander au tribunal. Vous pouvez refuser, il devra repasser devant le juge, si le premier jugement ne la mentionne pas.

Pas de préavis à tenir si vous partez.
0
speedinette
20 févr. 2012 à 13:21
Bonjour Barbie TM.
C'est ce que nous faisons Nous payons 974,41 à l'agence et les 300 euros à l'huissier. Il veut que nous lui versions la somme totale. De plus il m' a envoyé un courrier vendredi me disant que je dois lui donner 800 euros au lieu de 300 comme prévu au jugement. Je ne sais plus quoi faire ? Merci de me répondre.
0