TEOM et voisin

Adriatha - 20 févr. 2012 à 00:57
 marmenard - 20 févr. 2012 à 07:43
Bonjour,

En discutant avec mon voisin, je me suis aperçu qu'il ne payait pas la TEOM, alors que mon propriétaire me la réclame tous les ans. (nous avons le même propriétaire)
Ayant reçu un justificatif de mon agence l'année dernière concernant cette taxe, j'avais déjà remarqué que mon voisin n'étais pas dans cette répartition (alors que le garagiste en dessous de chez moi, ayant le même propriétaire apparaissait). Je me suis donc dit dans un premier temps que nous n'avions pas le même propriétaire et que j'avais du mal comprendre, mais après discussion nous avons bien le même proprio, il aurait donc du apparaître sur le justificatif que j'ai reçu l'année dernière...Cela signifie que soit moi, soit le garagiste payons la taxe de mon voisin, vu qu'à deux nous payons la totalité de la taxe de l'avis foncier de notre proprio.
Pour pouvoir éclaircir ma situation, j'aurais voulu savoir si je pouvais savoir exactement la valeur cadastrale locative de mon appartement (et uniquement le mien car nous sommes plusieurs à avoir la même adresse), pour ainsi pouvoir connaitre le montant exact de la TEOM que je dois à mon propriétaire.
Merci d'avance.

2 réponses

Utilisateur anonyme
20 févr. 2012 à 04:30
Tu peux demander au proprio de te détailler les charges et connaitre la répartitions par lot ! il est obligé de te le dire .
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Bonjour
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée par le propriétaire avec sa taxe foncière, il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires car ce sont bien leurs ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande (en principe votre adresse)
Du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
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