Servitude d'eau potable sur terrain à bâtir
deere
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
nous voulons acheté un terrain à bâtir mais une conduite d'eau passe sur le terrain, le maire veux mettre une servitude sur l'acte de vente, quel dommage pourrais-je demandé en compensation pour cette perte de terrain environ 200 M²
merci d'avance pour les réponse
nous voulons acheté un terrain à bâtir mais une conduite d'eau passe sur le terrain, le maire veux mettre une servitude sur l'acte de vente, quel dommage pourrais-je demandé en compensation pour cette perte de terrain environ 200 M²
merci d'avance pour les réponse
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2 réponses
Vous ne pourrez rien demander en compensation de cette servitude.
Sachez que vous devez laisser accés a cette canalisation 24h/24 ;7j/7 en cas de fuite le terrain sera retourné et on vous rendra un tas de boue.Nous avons eu le probléme plus jamais nous n'achéterons avec une servitude de canalsation.
Si comme nous le tuyau a un défaut de fabrication votre terrain sera retourné 6 fois par an,votre terrain innondé et vous ne pourrez rien dire.
Un conseil fuyez
Sachez que vous devez laisser accés a cette canalisation 24h/24 ;7j/7 en cas de fuite le terrain sera retourné et on vous rendra un tas de boue.Nous avons eu le probléme plus jamais nous n'achéterons avec une servitude de canalsation.
Si comme nous le tuyau a un défaut de fabrication votre terrain sera retourné 6 fois par an,votre terrain innondé et vous ne pourrez rien dire.
Un conseil fuyez
bonsoir,
merci pour votre réponse, mais ça fait environ un an et demi que nous recherchons un terrain a bâtir et c'est le seul actuellement qui a retenu notre attention on voudrais donc trouvais une solution, donc j'aurais encore besoin d'un petit conseil, sachant que la servitude ce trouverais sur le coté de la parcelle donc presqu'en limite de propriété pourrais je m'arrangé avec le maire pour ne pas acheté la parti du terrain qui contient la servitude et donc laissé le maire simple propriétaire de cette servitude sachant qu'il et actuellement propriétaire de la parcelle de terrain à bâtir,quel démarche faut il suivre, merci d'avance pour les réponse que vous pourriez m'apporté
merci pour votre réponse, mais ça fait environ un an et demi que nous recherchons un terrain a bâtir et c'est le seul actuellement qui a retenu notre attention on voudrais donc trouvais une solution, donc j'aurais encore besoin d'un petit conseil, sachant que la servitude ce trouverais sur le coté de la parcelle donc presqu'en limite de propriété pourrais je m'arrangé avec le maire pour ne pas acheté la parti du terrain qui contient la servitude et donc laissé le maire simple propriétaire de cette servitude sachant qu'il et actuellement propriétaire de la parcelle de terrain à bâtir,quel démarche faut il suivre, merci d'avance pour les réponse que vous pourriez m'apporté
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je ne comprends plus : c'est pas les tuyaux qui fuient en général ???