Servitude d'eau potable sur terrain à bâtir
deere
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Modifié par BmV le 20/02/2012 à 19:20
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 20 févr. 2012 à 19:28
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 20 févr. 2012 à 19:28
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feloxe
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20 févr. 2012 à 10:16
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Vous ne pourrez rien demander en compensation de cette servitude.
Sachez que vous devez laisser accés a cette canalisation 24h/24 ;7j/7 en cas de fuite le terrain sera retourné et on vous rendra un tas de boue.Nous avons eu le probléme plus jamais nous n'achéterons avec une servitude de canalsation.
Si comme nous le tuyau a un défaut de fabrication votre terrain sera retourné 6 fois par an,votre terrain innondé et vous ne pourrez rien dire.
Un conseil fuyez
Sachez que vous devez laisser accés a cette canalisation 24h/24 ;7j/7 en cas de fuite le terrain sera retourné et on vous rendra un tas de boue.Nous avons eu le probléme plus jamais nous n'achéterons avec une servitude de canalsation.
Si comme nous le tuyau a un défaut de fabrication votre terrain sera retourné 6 fois par an,votre terrain innondé et vous ne pourrez rien dire.
Un conseil fuyez
bonsoir,
merci pour votre réponse, mais ça fait environ un an et demi que nous recherchons un terrain a bâtir et c'est le seul actuellement qui a retenu notre attention on voudrais donc trouvais une solution, donc j'aurais encore besoin d'un petit conseil, sachant que la servitude ce trouverais sur le coté de la parcelle donc presqu'en limite de propriété pourrais je m'arrangé avec le maire pour ne pas acheté la parti du terrain qui contient la servitude et donc laissé le maire simple propriétaire de cette servitude sachant qu'il et actuellement propriétaire de la parcelle de terrain à bâtir,quel démarche faut il suivre, merci d'avance pour les réponse que vous pourriez m'apporté
merci pour votre réponse, mais ça fait environ un an et demi que nous recherchons un terrain a bâtir et c'est le seul actuellement qui a retenu notre attention on voudrais donc trouvais une solution, donc j'aurais encore besoin d'un petit conseil, sachant que la servitude ce trouverais sur le coté de la parcelle donc presqu'en limite de propriété pourrais je m'arrangé avec le maire pour ne pas acheté la parti du terrain qui contient la servitude et donc laissé le maire simple propriétaire de cette servitude sachant qu'il et actuellement propriétaire de la parcelle de terrain à bâtir,quel démarche faut il suivre, merci d'avance pour les réponse que vous pourriez m'apporté
kasom
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20 févr. 2012 à 19:21
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oui, vous pouvez essayer de négocier cela , bonne idée
BmV
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20 févr. 2012 à 19:24
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... sans oublier que le maire agit là non pas en tant que représentant de la commune ou de l'État mais en tant que simple citoyen et qu'il est donc soumis aux mêmes règles que M. Toulmonde en la matière !
feloxe
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20 févr. 2012 à 19:25
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Sachez que la servitude s'établit généralement sur 4 métres de large pour permettre aux engins devant intervenir de passer
aurad
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20 févr. 2012 à 19:28
20 févr. 2012 à 19:28
et pourquoi ne pas déplacer la conduite d'eau ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 févr. 2012 à 11:12
je ne comprends plus : c'est pas les tuyaux qui fuient en général ???
20 févr. 2012 à 12:04