Vmc
Résolu
david
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour, pouvez vous me dire si un propriétaire quant il loue une maison doit obligatoirement poser une vmc si le maison n'en a pas merci de votre reponse david
1 réponse
bonjour
une "vmc", textuellement, non.
il doit "Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements". (cf art 2 §5 du décret du 30 janvier 2002).
une vmc est ce qui répond le mieux à cette obligation, mais ce n'est pas la seule réponse technique.
un propriétaire quant il loue une maison doit obligatoirement poser une vmc si le maison n'en a pas
une "vmc", textuellement, non.
il doit "Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements". (cf art 2 §5 du décret du 30 janvier 2002).
une vmc est ce qui répond le mieux à cette obligation, mais ce n'est pas la seule réponse technique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...