Vmc
Résolu
david
-
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, pouvez vous me dire si un propriétaire quant il loue une maison doit obligatoirement poser une vmc si le maison n'en a pas merci de votre reponse david
A voir également:
- Vmc
- Vmc en panne que faire en attendant - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/louer-un-logement-20">Forum Louer un logement</a>
- Vmc partie commune ou privative - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/copropriete-137">Forum copropriété</a>
- Vmc toilette - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/construire-une-maison-21">Forum Construire une maison</a>
- Probleme vmc chaudiere gaz - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Incendie vmc et assurance - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
1 réponse
bonjour
une "vmc", textuellement, non.
il doit "Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements". (cf art 2 §5 du décret du 30 janvier 2002).
une vmc est ce qui répond le mieux à cette obligation, mais ce n'est pas la seule réponse technique.
un propriétaire quant il loue une maison doit obligatoirement poser une vmc si le maison n'en a pas
une "vmc", textuellement, non.
il doit "Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements". (cf art 2 §5 du décret du 30 janvier 2002).
une vmc est ce qui répond le mieux à cette obligation, mais ce n'est pas la seule réponse technique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...