Charges ascenseur étage non desservi

Résolu
max - 18 févr. 2012 à 11:03
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 18 févr. 2012 à 13:10
Bonjour,

J'habite au premier étage dans un immeuble où l'ascenseur ne dessert qu'à partir du deuxième étage. Je paye des charges sur l'ascenseur et participe à sa réfection sous prétexte que je pourrais en bénéficier si je monte à l'étage supérieur pour redescendre à mon palier. Je précise que l'ascenseur n'a pas d'accès au sous-sol et qu'il ne dessert pas les demi-paliers.

En quoi ma situation serait différente des habitants du RDC, qui d'après la loi de 1965 indique qu'ils ne sont pas concernés par les charges car non desservis par l'ascenseur. Ils pourraient très bien l'emprunter, pour grimper d'un étage et redescendre à pied ...

Merci pour votre aide.
Max

6 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
18 févr. 2012 à 11:17
Bonjour,

Il faut vous référer au règlement de copropriété qui peut "amender" la loi ... S'il n'y a rien de prévu au règlement, c'est la loi qui s'applique ... mais si c'est prévu au RC, c'est le RC qui s'applique.

Cdlt
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