Charges ascenseur étage non desservi
Résolu
max
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18 févr. 2012 à 11:03
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 18 févr. 2012 à 13:10
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Valenchantée
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18 févr. 2012 à 11:17
18 févr. 2012 à 11:17
Bonjour,
Il faut vous référer au règlement de copropriété qui peut "amender" la loi ... S'il n'y a rien de prévu au règlement, c'est la loi qui s'applique ... mais si c'est prévu au RC, c'est le RC qui s'applique.
Cdlt
Il faut vous référer au règlement de copropriété qui peut "amender" la loi ... S'il n'y a rien de prévu au règlement, c'est la loi qui s'applique ... mais si c'est prévu au RC, c'est le RC qui s'applique.
Cdlt