Moins de charges, est-ce possible ?
WILLIAM
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William -
William -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison qui se compose de deux appartements séparés.
Puis-je laisser un compteur dont je paierai la location et les consommations ou dois-je en installer un deuxième et imposer à mes locataires cette charge supplémentaire ?
A l'heure actuelle, payer l'ensemble de la facture eau pour les deux logements me semble très raisonnable et , en réalité, je ne souhaite pas rajouter à mes locataires une facture partant du principe que toute facture évitée, est une petite victoire..
Cordialement
Je suis propriétaire d'une maison qui se compose de deux appartements séparés.
Puis-je laisser un compteur dont je paierai la location et les consommations ou dois-je en installer un deuxième et imposer à mes locataires cette charge supplémentaire ?
A l'heure actuelle, payer l'ensemble de la facture eau pour les deux logements me semble très raisonnable et , en réalité, je ne souhaite pas rajouter à mes locataires une facture partant du principe que toute facture évitée, est une petite victoire..
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
pour l'eau, vous pouvez installer un compteur divisionnaire et calculer selon ce compteur.
Pour le courant électrique, la loi interdit de le revendre. De plus, souvent, le problème de compteur commun est source de conflit et je ne peux que vous conseiller de faire installer un compteur pour chaque logement. Cette installation et à la charge du propriétaire, l'abonnement et la conso à la charge du locataire.
pour l'eau, vous pouvez installer un compteur divisionnaire et calculer selon ce compteur.
Pour le courant électrique, la loi interdit de le revendre. De plus, souvent, le problème de compteur commun est source de conflit et je ne peux que vous conseiller de faire installer un compteur pour chaque logement. Cette installation et à la charge du propriétaire, l'abonnement et la conso à la charge du locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En réalité, je ne souhaite pas facturer la consommation d'eau à mes locataires.
Le tarif de la consommation est ridicule par rapport à l'abonnement.
Je cherche le texte précis du code de l'urbanisme relatif à la non obligation d'équiper ce logement de compteur d'eau.
La vérité est que ma commune voit d'un très mauvais oeil la "perte" d'un abonné supplémentaire (c'est elle qui veut m'imposer la pose de ce compteur).
Or, je considère que l'eau est un droit pour les locataires et les loyer que je perçois suffisent à justifier le fait d'avoir à régler cette charge.
j'ai, dans un bâtiment plusieurs locataires avec chacun un compteur divisionnaire privatif et installé par mon plombier et pour encaisser un abonnement, ce qu'ils ne peuvent faire, me marque sur la facture (depuis que j'ai contesté) accès à l'eau au lieu de "abonnement". Ce qui ne change rien au montant.
Depuis 3 ans nous avons eu aussi droit en plus de la taxe d'assainissement, un "abonnement à la taxe d'assainissement " ??? oui vous avez bien lu, 25 euros par an.
Le tarif de la consommation est ridicule par rapport à l'abonnement.
A 3 euros le m3 en moyenne, sachant qu'une conso normal est de 40 m3 par personne et par an (source Cie des eaux), je ne trouve pas le tarif de la conso ridicule.
Pour l'électricité je reste sur mon conseil d'origine, et ce pour être dans le cadre de la loi, et pour éviter les conflits.
L'électricité de ce logement est un abonnement individuel, il n'est pas besoin de revenir dessus.
Le mètre cube (mille litres) est facturé 24 (vingt-quatre) centimes d'euros. La commune gère sa flotte (c'est grosso modo un tarif réaliste lorsque les élus pourris qui nous manoeuvrent ne trahissent pas leurs administrés en abandonnant la gestion publique de l'eau à des groupes privés).
Le prix de l'abonnement compteur est de 62 euros, la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique est de 4,20 euros, La redevance pour modernisation des eaux de collecte est de 3 euros.
Mais on s'attarde là...
La question que je pose est la suivante: Je cherche le texte précis du code de l'urbanisme relatif à la non obligation d'équiper ce logement d'un compteur d'eau car je suis prêt à payer les 4,80 euros de consommation de mes locataires (leur consommation de l'année dernière) et leur éviter 58,20 euros d'abonnement.
COMMENT SUPPRIMER CE COMPTEUR ?