Contentieux....10 ans après

monro - 17 févr. 2012 à 15:36
Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 17 févr. 2012 à 16:07
Bonjour,

je viens de recevoir une lettre j'espère que vous pourrez m'aiguiller...

Je vis en couple avec un homme de nationalité Belge, qui a quitté sa Belgique pour venir s'installer avec moi en France, début 2008.

Je viens de recevoir une lettre, un contentieux, mon homme doit presque 1500 euros à une société de crédit type Aurore/Facet en Belgique...

Ca fait 4 ans qu'on vit ensemble en France et ils ne le retrouvent que maintenant, bref....

J'appelle au numéro indiqué (mon homme termine très tard la semaine) et l'homme que j'ai au téléphone hésite à me renseigner vu que je ne suis pas la personne concernée, néanmoins il accepte finalement de me répondre.

Donc il s'agit d'une carte de crédit avec une sorte de réserve d'argent, de 800 euros, qu'il a eu en 1999, et si au départ il remboursait correctement, apparemment ça n'a plus été le cas à partir de 2002. Soit ils lui ont visiblement envoyé plusieurs lettres mais qui revenaient toujours (il a déménagé plusieurs fois en belgique et apparemment ne communiquait pas sa nouvelle adresse) et donc ils ont fait appel à un détective privé pour le retrouver d'où la lettre ce midi dans ma boîte aux lettres.

Ont-ils le droit de réclamer cette somme 10 ans après ? IL n'y a pas prescription passé un certain temps ?

Sinon on a maximum 24 mois pour rembourser.

Merci de vos réponses

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 12 064
Modifié par Afrikarnak le 17/02/2012 à 16:11
Bonjour..
En France il y aurait forclusion.. Mais cette Société est de Droit belge bcp moins 'généreux' que le Code de la Conso français .. Et perso je ne connais pas bien ce Droit..
Ce qui est sûr c'est que si un Titre Exécutoire Européen existe il pourra y avoir 'Recouvrement Forcé' (Saisie) effectué par un Huissier français..
Bon, pour récupérer 1500€ on peut se demander si l'artillerie lourde sera mise en oeuvre..
A+

PS: Il semble que la prescription relative à ce type de dette soit de DIX ans.. Départ de la prescription: date dernier impayé..
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