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BarbieTM
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lundi 5 juillet 2010
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20 juin 2014
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16 févr. 2012 à 12:58
16 févr. 2012 à 12:58
Bonjour,
Sans PACS, aucun droit sur le patrimoine de votre concubin, qui reviendra à parts égale à ses 6 enfants.
Sans PACS, aucun droit sur le patrimoine de votre concubin, qui reviendra à parts égale à ses 6 enfants.
16 févr. 2012 à 13:19
Seul le mariage donne des droits au conjoint survivant. Etre pacsés ne donne aucun droit dans la succession de l'autre membre du couple.
Au décès de votre ami, ses 6 enfants se partageront son patrimoine.
A votre décès, vos 2 enfants se partageront votre patrimoine.
16 févr. 2012 à 13:25