Quels sont mes droits

nanou -
nanou - 16 févr. 2012 à 13:25

Bonjour,
je vis depuis 17 ans avec un homme sans être mariée nous avons 2 enfants. Lui à 4 autres enfants. En cas de décès est ce que j'ai des droits. Pour nos propres enfants que ce passera t-il?

A voir également:

Quels sont mes droits
Droits de succession - Guide
Ai-je un droit sur mes neveux - Forum Mariage
Succession : la date limite approche pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt à un héritier - Guide
Renoncer à ses droits parentaux ✓ - Forum Famille et Jeunes
Mon ex veut renoncer à son autorité parentale - Forum Mariage

1 réponse

Réponse 1 / 1

BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 791

Bonjour,

Sans PACS, aucun droit sur le patrimoine de votre concubin, qui reviendra à parts égale à ses 6 enfants.

Cafécitron

Bonjour,

Seul le mariage donne des droits au conjoint survivant. Etre pacsés ne donne aucun droit dans la succession de l'autre membre du couple.

Au décès de votre ami, ses 6 enfants se partageront son patrimoine.
A votre décès, vos 2 enfants se partageront votre patrimoine.

nanou

merci pour ces réponses

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