Quels sont mes droits

nanou -  
Bonjour,
je vis depuis 17 ans avec un homme sans être mariée nous avons 2 enfants. Lui à 4 autres enfants. En cas de décès est ce que j'ai des droits. Pour nos propres enfants que ce passera t-il?

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. BarbieTM Contributeur
    Bonjour,

    Sans PACS, aucun droit sur le patrimoine de votre concubin, qui reviendra à parts égale à ses 6 enfants.
    1. Cafécitron
      Bonjour,

      Seul le mariage donne des droits au conjoint survivant. Etre pacsés ne donne aucun droit dans la succession de l'autre membre du couple.

      Au décès de votre ami, ses 6 enfants se partageront son patrimoine.
      A votre décès, vos 2 enfants se partageront votre patrimoine.
    2. nanou
      merci pour ces réponses

Discussions similaires

CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm

12 réponses
carte bleue et retrait bloqué sans raison
laurie

1 réponse
se déchoir de ses droits parentaux
maybe

4 réponses
Impossible de retirer de l'argent
Birdie47200

4 réponses
Comment debloquer le montant total des droits suspendu?
Adkyts

1 réponse