Sujet Précédent Sujet Suivant

Quels sont mes droits

nanou -  
 nanou -
Bonjour,
je vis depuis 17 ans avec un homme sans être mariée nous avons 2 enfants. Lui à 4 autres enfants. En cas de décès est ce que j'ai des droits. Pour nos propres enfants que ce passera t-il?

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 786
 
Bonjour,

Sans PACS, aucun droit sur le patrimoine de votre concubin, qui reviendra à parts égale à ses 6 enfants.
0
Cafécitron
 
Bonjour,

Seul le mariage donne des droits au conjoint survivant. Etre pacsés ne donne aucun droit dans la succession de l'autre membre du couple.

Au décès de votre ami, ses 6 enfants se partageront son patrimoine.
A votre décès, vos 2 enfants se partageront votre patrimoine.
0
nanou
 
merci pour ces réponses
0

Discussions similaires

CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
RSA suspendu
NaNaetNouNours -
Ysabe_l -

3 réponses
Montant total suspendu
Kim -
lutttinette -

1 réponse
CAF Différence entre mes droits et mes paiements
Serenite -
Ysabe_l -

1 réponse
Ma soeur m'interdit de voir mon neveu
makavelli96 -
doris33 -

3 réponses