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Appropriation d'un vehicule

jgdm3231 -
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 16 févr. 2012 à 11:43

Bonjour, ma question est?, est-ce qu'une personne, mal intentionée, peut s'appropriée un véhicule, avec les photocopies de la carte grise, et de l'attestation d'assurance ?.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 792

Bonjour,

Non...
Surtout que la carte grise n'est pas un acte de propriété, mais un titre de circulation.

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