Sujet Précédent Sujet Suivant

Appropriation d'un vehicule

jgdm3231 -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, ma question est?, est-ce qu'une personne, mal intentionée, peut s'appropriée un véhicule, avec les photocopies de la carte grise, et de l'attestation d'assurance ?.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Bonjour,

Non...
Surtout que la carte grise n'est pas un acte de propriété, mais un titre de circulation.
0

Discussions similaires

Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux
Emmanuel57100 -
nemrod18 -

7 réponses
le garagiste me bloque la voiture
ninine2146 -
ty kerné -

6 réponses
Ma voiture est immobilisée par le garagiste depuis 5 semaines.
jadebleue23 -
Bru28 -

2 réponses
vente de vehicule après décés
pascale-martial -
furieux -

2 réponses
Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
Andgy -

6 réponses