Appropriation d'un vehicule jgdm3231 - Dernière réponse le 16 févr. 2012 1 réponse Bonjour, ma question est?, est-ce qu'une personne, mal intentionée, peut s'appropriée un véhicule, avec les photocopies de la carte grise, et de l'attestation d'assurance ?. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler BarbieTM Contributeur Bonjour, Non... Surtout que la carte grise n'est pas un acte de propriété, mais un titre de circulation. Discussions similaires Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux Emmanuel57100 Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule GENE Ma voiture est immobilisée par le garagiste depuis 5 semaines. jadebleue23 Saisie véhicule en leasing pour retard de paiement andrewsmathews le garagiste me bloque la voiture ninine2146 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler BarbieTM Contributeur Bonjour, Non... Surtout que la carte grise n'est pas un acte de propriété, mais un titre de circulation.