Syndic Comptes séparés
papounet1394
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16 févr. 2012 à 10:25
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 16 févr. 2012 à 20:17
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Rochat1
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16 févr. 2012 à 17:14
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Bonjour,
Pas compris la question. Qu'entendez-vous par dérogation ? L'ordre du jour d'une assemblée générale mentionne le point suivant : Le syndicat veut-il posséder un compte financier séparé ou joint ? Si vous avez opté pour un compte séparé, il sera éventuellement remis en question lors d'une prochaine A. Gle à condition qu'il soit porté à l'ordre du jour. Durant l'exercice en cours rien ne pourra être changé.
Pas compris la question. Qu'entendez-vous par dérogation ? L'ordre du jour d'une assemblée générale mentionne le point suivant : Le syndicat veut-il posséder un compte financier séparé ou joint ? Si vous avez opté pour un compte séparé, il sera éventuellement remis en question lors d'une prochaine A. Gle à condition qu'il soit porté à l'ordre du jour. Durant l'exercice en cours rien ne pourra être changé.
Rochat1
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16 févr. 2012 à 20:17
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Re...
Je n'ai jamais souhaité faire voter un compte séparé car le syndicat de propriétaires peut se trouver confronté à une situation financières délicates. En compte joint c'est plus confortable ! Vous parlez de changer de syndic alors que vous venez de le réélire ? Attention, car vous devrez prouver qu'il y a fautes répétées et grâves de conséquences. Peut-être vaudrait-il mieux attendre la fin de cet exercice pour vous en séparer. La méthodologie n'est pas la même. Lorsque vous déciderez de changer de gérant vous serez obligé de reposer la question concernant les comptes financiers.
l'autorisation de ne pas ouvrir de compte séparé (en dérogation à la loi dite SRU du 13/12/2000) a été votée (au profit d'un compte individualisé).
Je ne comprends pas votre phrase. Il y a deux possibilités de compte :
- 1) Compte séparé, ça dit bien ce que cela veut dire. Compte bancaire à entête de votre Résidence.
- 2) Compte joint. L'argent de la copro "tombe" dans les comptes bancaires professionnels du gérant.
Ce deuxième choix est plus confortable car il n'y figure pas de rupture de trésorerie concernant votre résidence contrairement au compte séparé.
Cdlt.
Je n'ai jamais souhaité faire voter un compte séparé car le syndicat de propriétaires peut se trouver confronté à une situation financières délicates. En compte joint c'est plus confortable ! Vous parlez de changer de syndic alors que vous venez de le réélire ? Attention, car vous devrez prouver qu'il y a fautes répétées et grâves de conséquences. Peut-être vaudrait-il mieux attendre la fin de cet exercice pour vous en séparer. La méthodologie n'est pas la même. Lorsque vous déciderez de changer de gérant vous serez obligé de reposer la question concernant les comptes financiers.
l'autorisation de ne pas ouvrir de compte séparé (en dérogation à la loi dite SRU du 13/12/2000) a été votée (au profit d'un compte individualisé).
Je ne comprends pas votre phrase. Il y a deux possibilités de compte :
- 1) Compte séparé, ça dit bien ce que cela veut dire. Compte bancaire à entête de votre Résidence.
- 2) Compte joint. L'argent de la copro "tombe" dans les comptes bancaires professionnels du gérant.
Ce deuxième choix est plus confortable car il n'y figure pas de rupture de trésorerie concernant votre résidence contrairement au compte séparé.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 févr. 2012 à 19:17
Je me suis effectivement mal exprimé. Voila la situation, lors de la dernière AG ordinaire (fin décembre) le contrat du syndic a été renouvelé (pour 15 mois) et l'autorisation de ne pas ouvrir de compte séparé (en dérogation à la loi dite SRU du 13/12/2000) a été votée (au profit d'un compte individualisé). Depuis le Conseil syndical (dont je suis le président) a relevé une fragilité financière du syndic et de grosses difficultés de fonctionnement (manque de compétences et de réactivité). Incompétence + fragilité financière constituent un mélange "détonant", le conseil syndical réfléchit donc à un changement de syndic et prospecte dans ce sens. Il se trouve qu'une assemblée générale extraordinaire est nécessaire pour traiter de sujets particuliers et urgents non évoqués à l'AG de décembre. La question posée est donc l'AG extraordinaire peut-elle revenir sur l'autorisation donnée de compte non séparé en exigeant la séparation des comptes (situation plus claire si un changement de syndic est à l'ordre du jour de l'AG de l'an prochain et que celui-ci doit être voté). Si oui, quel délai peut-il être donné au syndic pour effectuer cette séparation sachant que celui-ci a toujours la possibilité dans son contrat de résilier son mandat pour motif légitime (en est-ce un ?) avec un préavis de 3 mois.
En espérant avoir été plus clair, merci de votre avis.