Surface plancher 1er mars 2012 et accecibilit
alaines
-
16 févr. 2012 à 10:52
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 mai 2012 à 10:10
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coyote3317
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16 févr. 2012 à 11:13
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Pour moi non. Il ne faut plus résonner comme avant.
Déductions : Les embrasures des portes et des fenêtres, les cages d'escaliers et ascenseurs, les aires de stationnement y compris rampe d'accès et aires de manoeuvre, les caves et les celliers en habitat collectif, les combles non aménageables, les locaux techniques des bâtiments d'activité ou d'habitation collectif, les circulations intérieures pour l'habitat collectif.
Définition dans le décret n° 2011-2054 du 296 décembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011
Déductions : Les embrasures des portes et des fenêtres, les cages d'escaliers et ascenseurs, les aires de stationnement y compris rampe d'accès et aires de manoeuvre, les caves et les celliers en habitat collectif, les combles non aménageables, les locaux techniques des bâtiments d'activité ou d'habitation collectif, les circulations intérieures pour l'habitat collectif.
Définition dans le décret n° 2011-2054 du 296 décembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011
Josh Randall
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5 mai 2012 à 10:10
5 mai 2012 à 10:10
Bonjour
En fait ta demande concernait uniquement la déductibilité des 5m² au titre de l'accessibilité dans les nouvelles construction consécutivement à la mise en place de la réglementation thermique 2012.
Dans ce cadre, la déduction forfaitaire de 5% de SHON et de 5m² de SHON au disparait suite à la mise en place de la SHON RT
Voir l'explication sur ce site
Voir également dans le Code de l'urbanisme:
Voici ce que disait l'article R. 112-2 avant le 1er mars 2012 et notamment.
La surface de plancher hors oeuvre nette d'une construction est égale à la surface hors oeuvre brute de cette construction après déduction :
f) D'une surface forfaitaire de cinq mètres carrés par logement respectant les règles relatives à l'accessibilité intérieure des logements aux personnes handicapées prévues selon le cas aux articles R. 111-18-2, R. 111-18-6, ou aux articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l'habitation.
Cette notion disparait dans ce même article à compter du 1er mars 2012
En fait ta demande concernait uniquement la déductibilité des 5m² au titre de l'accessibilité dans les nouvelles construction consécutivement à la mise en place de la réglementation thermique 2012.
Dans ce cadre, la déduction forfaitaire de 5% de SHON et de 5m² de SHON au disparait suite à la mise en place de la SHON RT
Voir l'explication sur ce site
Voir également dans le Code de l'urbanisme:
Voici ce que disait l'article R. 112-2 avant le 1er mars 2012 et notamment.
La surface de plancher hors oeuvre nette d'une construction est égale à la surface hors oeuvre brute de cette construction après déduction :
f) D'une surface forfaitaire de cinq mètres carrés par logement respectant les règles relatives à l'accessibilité intérieure des logements aux personnes handicapées prévues selon le cas aux articles R. 111-18-2, R. 111-18-6, ou aux articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l'habitation.
Cette notion disparait dans ce même article à compter du 1er mars 2012
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mai 2012 à 13:53