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1 réponse
Bonjour
Pour justifier le montant des charges, le propriétaire doit communiquer au locataire, un mois avant la régularisation, un décompte détaillé par nature de charges ainsi que le mode de répartition entre les locataires de l'immeuble. Pendant le mois qui suit, il doit tenir à la disposition des locataires toutes les pièces justificatives.
Dans les immeubles en copropriété, le syndic doit fournir aux copropriétaires qui louent leur logement, les éléments nécessaires à l'établissement du décompte des charges de leurs locataires.
Si le montant des provisions change en cours d'année, le propriétaire doit préciser les modalités de calcul du nouveau montant.
Références
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Pour justifier le montant des charges, le propriétaire doit communiquer au locataire, un mois avant la régularisation, un décompte détaillé par nature de charges ainsi que le mode de répartition entre les locataires de l'immeuble. Pendant le mois qui suit, il doit tenir à la disposition des locataires toutes les pièces justificatives.
Dans les immeubles en copropriété, le syndic doit fournir aux copropriétaires qui louent leur logement, les éléments nécessaires à l'établissement du décompte des charges de leurs locataires.
Si le montant des provisions change en cours d'année, le propriétaire doit préciser les modalités de calcul du nouveau montant.
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Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables