Terrain sans propriétaire connus.

Question

Bonjour, 

Suite a une recherche sur le cadastre de ma commune, j'ai repéré 2 parcelles agricoles en friches d'environ 1 hectares chacune n'ayant pas de propriétaires connus.
Après la conservation des hypothèques , je suis entrain de mener les recherches auprès des notaires  mais ma question est de savoir "concrètement" comment acquérir ce bien si ,après l'enquête, il s'avère qu'il n'y a pas d'héritier.

Mon problème est qu'en faisant quelques recherches sur le net je trouve qu'il faut passer obligatoirement par la mairie et il semble qu'elle puisse décider de vendre au plus offrant. Hors je sais que certaines personnes du conseil municipal captent tous les terrains qui se vendent sur la commune.  Bref, je n'ai pas envie de faire cette enquête et dépenser du temps et des efforts pour au final ... rien... ne pas pouvoir acheter ce bien.

J'ai lu ça et là qu'il existerait une procédure à engager directement auprès de la préfecture mais je ne trouve pas de détail  sur cette procédure ni sa mise en oeuvre .

Merci de votre aide.

Cordialement.

roucaou13010 · Answer

Un bien immobilier appartient toujours à quelqu'un
Dans le pire des cas ça appartient a l'etat

Colombe · Answer

Bonjour,

De nos jours en 2012 on peine à croire que des terrains n'aient pas de propriétaire...
Maintenant s'il n'y a pas de propriétaire, très certainement la mairie se chargera  de les prendre. Il est certain que si des personnes proches du maire sont intéressées par ces terrains, ils auront la priorité sur vous.....

Etes vous bien sur d'avoir fait le tour dans vos recherches. Près de ces terrains y'a -t-il des propriétaires connus sur les plans, les noms, Si eux mêmes ont des plans leur appartenant qui vous aideraient . Des vieilles personnes qui sauraient vous renseigner.... faut tout exploiter.
Je vous souhaite bonne chance et nous donner des nouvelles de vos recherches aideraient d'autres personnes.
Cdlt

Rochat1 · Answer

Bonsoir,
Ce terrain doit être imposable. Peut-être pourriez-vous vous adresser à l'administration fiscale ?

renaud1981 · Answer

demandé aux agriculteurs, eux peuvent vous renseignez 

regarder sur google map ou mappy et essayé de trouver les fermes approximé

des fois des agriculteurs laissent des terres en friche pour la chasse

zyaad · Answer

La prescription acquisitive est peut être votre solution.
En France, il existe deux « types » de prescription acquisitive, la procédure dite normale ou la prescription abrégée. Elle s'acquiert lorsque la possession a atteint 30, ou 10 ans selon les cas. De jure, les conditions nécessaires à la prescription trentenaire sont :
l'occupant du bien immobilier doit prouver que pendant toute la période il s'est occupé du bien par l'exercice d'actes matériels (le corpus), et qu'il avait l'intention de se comporter en tant que propriétaire (l'animus domini). C'est la possession (pouvoir de fait sur la chose).
la possession doit être utile, exempte de vices (publique, non équivoque, paisible et continue), et à titre de propriétaire1.
Alors seulement, après une période de trente années pendant laquelle le propriétaire légal ne s'est pas manifesté (bien que les actes du propriétaire de fait aient été apparents, non clandestins, non équivoques, etc.), l'occupant peut devant le tribunal de grande instance déclarer l'usucapion et ainsi devenir propriétaire du bien. Mais le TGI ne peut prendre sa décision qu'en collégialité.
La prescription abrégée quant à elle s'acquiert après 10 ou, anciennement, 20 ans selon la domiciliation du propriétaire légal, et ce uniquement pour les possesseurs a non domino (qui ont acquis le bien d'une personne autre que le propriétaire, souvent un détenteur précaire) de bonne foi (ils ont cru traiter avec le véritable propriétaire)

popine · Answer

consulter les acte il dises les confrontant

Terrain sans propriétaire connus.

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