Exonération de la taxe sur la plus value
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma femme et moi avons quitté le logement dont nous sommes propriétaires depuis 2004 en août 2011 pour nous rapprocher de mon travail. La maison est en vente et n'a pas trouvé d'acquéreur depuis. il s'avère difficile de la vendre car bien que n'ayant jamais été inondée et étant surélevée, la zone dans laquelle elle se trouve est classée zone inondable. Nous n'avons pas envie de brader la maison dans l'urgence et nous trouvons injuste d'être soumis à l'impôt sur la plus-value. Nous sommes locataires de notre logement principal. Quel est le délai légal pour vendre notre maison et bénéficier de l'exonération de cet impôt sans que la maison en vente soit considérée comme résidence secondaire? Un an ou deux ans? Nous avions entendu parler d'un projet de loi qui exonérerait de taxe sur la plus value toute personne n'étant pas propriétaire de sa résidence principale, qu'en est-il?
Merci de me répondre.
Ma femme et moi avons quitté le logement dont nous sommes propriétaires depuis 2004 en août 2011 pour nous rapprocher de mon travail. La maison est en vente et n'a pas trouvé d'acquéreur depuis. il s'avère difficile de la vendre car bien que n'ayant jamais été inondée et étant surélevée, la zone dans laquelle elle se trouve est classée zone inondable. Nous n'avons pas envie de brader la maison dans l'urgence et nous trouvons injuste d'être soumis à l'impôt sur la plus-value. Nous sommes locataires de notre logement principal. Quel est le délai légal pour vendre notre maison et bénéficier de l'exonération de cet impôt sans que la maison en vente soit considérée comme résidence secondaire? Un an ou deux ans? Nous avions entendu parler d'un projet de loi qui exonérerait de taxe sur la plus value toute personne n'étant pas propriétaire de sa résidence principale, qu'en est-il?
Merci de me répondre.
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3 réponses
Bonjour
le fisc ( suite à une jurisprudence de la Cour de Cassation ) considère qu'un délai de 18 mois reste raisonnable dans votre cas
mais conservez bien la preuve de la mise en vente du bien dès votre départ
Nous n'avons pas envie de brader la maison dans l'urgence
depuis aout 2011 , on ne peut plus vraiment d'urgence mais d'un prix de vente beaucoup trop élevé
ne pas confondre brader et chercher le pigeon : c'est l'acheteur qui fixe le prix , pas le vendeur
Au prix où vous avez mis votre maison en vente, vous l'achèteriez sans hésiter ?
le fisc ( suite à une jurisprudence de la Cour de Cassation ) considère qu'un délai de 18 mois reste raisonnable dans votre cas
mais conservez bien la preuve de la mise en vente du bien dès votre départ
Nous n'avons pas envie de brader la maison dans l'urgence
depuis aout 2011 , on ne peut plus vraiment d'urgence mais d'un prix de vente beaucoup trop élevé
ne pas confondre brader et chercher le pigeon : c'est l'acheteur qui fixe le prix , pas le vendeur
Au prix où vous avez mis votre maison en vente, vous l'achèteriez sans hésiter ?
Bjr
Il n'y a pas au niveau légal de condition maximale de durée d'occupation des lieux et de temps pour la revente.
Mais, pour le fisc, il faut pouvoir prouver votre bonne foi.
En pratique, un délai d'un an est donc préférable.
Il vous faut garder la maximum de preuves (factures, compteur EDF, immatriculation véhicules, imposition dans la commune de votre ancienne maison...;)
Concernant l'exonération de la taxation sur la plus value dont vous parlez, elle peut éventuellement s'appliquer à condition que vous achetiez dans les 2 ans une résidence principale (réemploi):
Conditions
- 1ère vente d'une résidence secondaire.
- non propriétaire de votre résidence principale depuis 4 ans.
- réemploi dans un délai de 2 ans du produit de la vente dans l'acquisition d'une résidence principale.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2777-toutes-les-exonerations-de-plus-values-immobilieres-impot/#les-cessions-avec-remploi
Il n'y a pas au niveau légal de condition maximale de durée d'occupation des lieux et de temps pour la revente.
Mais, pour le fisc, il faut pouvoir prouver votre bonne foi.
En pratique, un délai d'un an est donc préférable.
Il vous faut garder la maximum de preuves (factures, compteur EDF, immatriculation véhicules, imposition dans la commune de votre ancienne maison...;)
Concernant l'exonération de la taxation sur la plus value dont vous parlez, elle peut éventuellement s'appliquer à condition que vous achetiez dans les 2 ans une résidence principale (réemploi):
Conditions
- 1ère vente d'une résidence secondaire.
- non propriétaire de votre résidence principale depuis 4 ans.
- réemploi dans un délai de 2 ans du produit de la vente dans l'acquisition d'une résidence principale.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2777-toutes-les-exonerations-de-plus-values-immobilieres-impot/#les-cessions-avec-remploi
Bonjour,
pourquoi ne pas déclarer la maison en habitation principale ( puisque qu'elle vous appartient) et le logement actuel en résidence secondaire (celle pour le travail).
J'ai eu un locataire comme cela qui avait sa maison dans un autre département et déclarait le logement que je lui louai en résidence secondaire.
Voir sur le forum "Impôts"
pourquoi ne pas déclarer la maison en habitation principale ( puisque qu'elle vous appartient) et le logement actuel en résidence secondaire (celle pour le travail).
J'ai eu un locataire comme cela qui avait sa maison dans un autre département et déclarait le logement que je lui louai en résidence secondaire.
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