Ma mère se remarie et se pose des quetions
podouna
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15 févr. 2012 à 13:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 févr. 2012 à 15:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 févr. 2012 à 15:01
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condorcet
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15 févr. 2012 à 15:01
15 févr. 2012 à 15:01
ma mère aura -t-elle en cas de décé de mon beau père la possibilité de rester vivre dans la maison
Le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation dans le logement constituait le domicile du couple et du mobilier le garnissant.
En outre, il recueille la succession à hauteur d'un quart en pleine propriété.
que deviendra l'argent qu'elle a investit pour les travaux
Les dépenses effectuées par la communauté pour un bien appartenant à l'un des époux constituant une dette de la succession envers la communauté.
Cette "reprise en deniers" sera opérée sur l'ensemble des biens dépendant de la succession de l'époux-redevable (le défunt).
si ma mère décède, que deviendra l'argent qu'elle a suite au décès de mon père?
Même chose mais en sens inverse.
La communauté sera redevable de la somme envers sa succession.
Toutes ces explications sont sommaires pour faciliter la compréhension.
Dans l'application du principe, tous ce que possédait un époux avant son mariage est un "bien propre". Aussi, la somme à récupérer sera celle que possédait votre mère avant son mariage.
Afin d'éviter toutes complications, les futurs époux devraient faire précéder leur union d'un contrat de mariage en adoptant le régime de la séparation des biens.
Qu'ils s'entourent des conseils d'un notaire avant de "sauter le pas" !
Le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation dans le logement constituait le domicile du couple et du mobilier le garnissant.
En outre, il recueille la succession à hauteur d'un quart en pleine propriété.
que deviendra l'argent qu'elle a investit pour les travaux
Les dépenses effectuées par la communauté pour un bien appartenant à l'un des époux constituant une dette de la succession envers la communauté.
Cette "reprise en deniers" sera opérée sur l'ensemble des biens dépendant de la succession de l'époux-redevable (le défunt).
si ma mère décède, que deviendra l'argent qu'elle a suite au décès de mon père?
Même chose mais en sens inverse.
La communauté sera redevable de la somme envers sa succession.
Toutes ces explications sont sommaires pour faciliter la compréhension.
Dans l'application du principe, tous ce que possédait un époux avant son mariage est un "bien propre". Aussi, la somme à récupérer sera celle que possédait votre mère avant son mariage.
Afin d'éviter toutes complications, les futurs époux devraient faire précéder leur union d'un contrat de mariage en adoptant le régime de la séparation des biens.
Qu'ils s'entourent des conseils d'un notaire avant de "sauter le pas" !