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slevin67
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15 févr. 2012 à 13:18
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 15 févr. 2012 à 18:29
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Valenchantée
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15 févr. 2012 à 13:32
15 févr. 2012 à 13:32
Bonjour,
Un usufruitier doit tenir le bien "en bon père de famille" ... formule assez floue, je vous l'accorde, mais qui signifie tout de même qu'il doit en prendre soin et veiller à l'entretien au moins courant ...
Mais tout ceci veut dire que vous devrez faire appel à la justice ...
Un usufruitier doit tenir le bien "en bon père de famille" ... formule assez floue, je vous l'accorde, mais qui signifie tout de même qu'il doit en prendre soin et veiller à l'entretien au moins courant ...
Mais tout ceci veut dire que vous devrez faire appel à la justice ...
l'affaire est complexe puisque nu prorpiétaire et usufruitier vivent sous le même toit .il faut voir un avocat specialisé .
Rochat1
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15 févr. 2012 à 18:29
15 févr. 2012 à 18:29
Bonsoir,
Je suppose que l'usufruitier est une personne dite agée. Je parirais que le nu propriétaire ne fera rien changer à cet état de fait, justice ou pas. Je pense que l'héritier aurait pu envisager une telle situation mais en amont de la période actuelle.
Je suppose que l'usufruitier est une personne dite agée. Je parirais que le nu propriétaire ne fera rien changer à cet état de fait, justice ou pas. Je pense que l'héritier aurait pu envisager une telle situation mais en amont de la période actuelle.
15 févr. 2012 à 16:18
A la fin de l'usufruit il pourra demander une compensation/remboursement des travaux prétendument à la charge du nu propriétaire
Normalement c'est à lui d'assumer les réparations
15 févr. 2012 à 16:51