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slevin67
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis dans une situation assez delicate, je vis avec ma femme et ma fille dans une maison dont je suis le nu proprietaire et mon pere l'usufruit nous vivons avec lui depuis le 1 aout 2009. mais au jour d'aujourd'hui il nous fais vivre un calvere nous empeche de dormir moi et ma femme... (je ne veut pas debattre la dessus) nous aimerions bien partir malheureusemet nous avons engager un credit pour renover la maison vu qu'il n'en a jamais pris soin (en preuve que nous avions dut changer la chaudiere,canalisations et radiateurs cause de gele vu qu'il ne chauffais pas la maison) ma question est que puis je faire? vu que nous avions ce credit nous ne pouvons pas partir et lui ne peut pas le reprendre. et ceux que je peut faire des demarche juridique ou autre vu que j ai la preuve qu'il n'a jamais pris soin de la maison appart coller des planche de bois au mur? merci en attente d'une reponse.
je suis dans une situation assez delicate, je vis avec ma femme et ma fille dans une maison dont je suis le nu proprietaire et mon pere l'usufruit nous vivons avec lui depuis le 1 aout 2009. mais au jour d'aujourd'hui il nous fais vivre un calvere nous empeche de dormir moi et ma femme... (je ne veut pas debattre la dessus) nous aimerions bien partir malheureusemet nous avons engager un credit pour renover la maison vu qu'il n'en a jamais pris soin (en preuve que nous avions dut changer la chaudiere,canalisations et radiateurs cause de gele vu qu'il ne chauffais pas la maison) ma question est que puis je faire? vu que nous avions ce credit nous ne pouvons pas partir et lui ne peut pas le reprendre. et ceux que je peut faire des demarche juridique ou autre vu que j ai la preuve qu'il n'a jamais pris soin de la maison appart coller des planche de bois au mur? merci en attente d'une reponse.
3 réponses
Bonjour,
Un usufruitier doit tenir le bien "en bon père de famille" ... formule assez floue, je vous l'accorde, mais qui signifie tout de même qu'il doit en prendre soin et veiller à l'entretien au moins courant ...
Mais tout ceci veut dire que vous devrez faire appel à la justice ...
Un usufruitier doit tenir le bien "en bon père de famille" ... formule assez floue, je vous l'accorde, mais qui signifie tout de même qu'il doit en prendre soin et veiller à l'entretien au moins courant ...
Mais tout ceci veut dire que vous devrez faire appel à la justice ...
l'affaire est complexe puisque nu prorpiétaire et usufruitier vivent sous le même toit .il faut voir un avocat specialisé .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A la fin de l'usufruit il pourra demander une compensation/remboursement des travaux prétendument à la charge du nu propriétaire
Normalement c'est à lui d'assumer les réparations