Sortir de la!!!!!!

slevin67 - 15 févr. 2012 à 13:18
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 15 févr. 2012 à 18:29
Bonjour,
je suis dans une situation assez delicate, je vis avec ma femme et ma fille dans une maison dont je suis le nu proprietaire et mon pere l'usufruit nous vivons avec lui depuis le 1 aout 2009. mais au jour d'aujourd'hui il nous fais vivre un calvere nous empeche de dormir moi et ma femme... (je ne veut pas debattre la dessus) nous aimerions bien partir malheureusemet nous avons engager un credit pour renover la maison vu qu'il n'en a jamais pris soin (en preuve que nous avions dut changer la chaudiere,canalisations et radiateurs cause de gele vu qu'il ne chauffais pas la maison) ma question est que puis je faire? vu que nous avions ce credit nous ne pouvons pas partir et lui ne peut pas le reprendre. et ceux que je peut faire des demarche juridique ou autre vu que j ai la preuve qu'il n'a jamais pris soin de la maison appart coller des planche de bois au mur? merci en attente d'une reponse.

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
15 févr. 2012 à 13:32
Bonjour,

Un usufruitier doit tenir le bien "en bon père de famille" ... formule assez floue, je vous l'accorde, mais qui signifie tout de même qu'il doit en prendre soin et veiller à l'entretien au moins courant ...

Mais tout ceci veut dire que vous devrez faire appel à la justice ...
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roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 30
15 févr. 2012 à 16:18
Si en principe les gros travaux aux sens de l'article 606 sont à la charge du nu propriétaire l'usufruitier ne peut contraindre ce dernier de les faire et de fait doit les faire lui.
A la fin de l'usufruit il pourra demander une compensation/remboursement des travaux prétendument à la charge du nu propriétaire
Normalement c'est à lui d'assumer les réparations
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
15 févr. 2012 à 16:51
Mais c'est ce que je dis, Roucaou ... j'ai bien parlé de l'usufruitier !
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l'affaire est complexe puisque nu prorpiétaire et usufruitier vivent sous le même toit .il faut voir un avocat specialisé .
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
15 févr. 2012 à 18:29
Bonsoir,
Je suppose que l'usufruitier est une personne dite agée. Je parirais que le nu propriétaire ne fera rien changer à cet état de fait, justice ou pas. Je pense que l'héritier aurait pu envisager une telle situation mais en amont de la période actuelle.
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