Dégâts des eaux
mepatat
Messages postés
42
Date d'inscription
mercredi 29 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mars 2012
-
Modifié par mepatat le 15/02/2012 à 12:54
mepatat Messages postés 42 Date d'inscription mercredi 29 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2012 - 2 mars 2012 à 10:42
mepatat Messages postés 42 Date d'inscription mercredi 29 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2012 - 2 mars 2012 à 10:42
A voir également:
- Dégâts des eaux
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Barème indemnisation dégât des eaux macif - Forum assurance habitation
- Degat des eaux suite travaux artisan - Forum assurance habitation
- Dégât des eaux joint carrelage ✓ - Forum Assurances
- Lettre résiliation bail dégât des eaux - Forum Immobilier
3 réponses
aie mac
Messages postés
5182
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 327
15 févr. 2012 à 18:05
15 févr. 2012 à 18:05
bonjour
c'est à charge du propriétaire.
je vous déconseille fortement de vous lancer dans cette aventure, où vous n'avez que des coups à gagner, en cas de montage défectueux.
vous ne savez pas faire...
il est certain que vous aurez déjà à supporter sans rien pouvoir dire cette réparation; inutile donc de charger la mûle.
Nous nous demandons donc si c'est à la charge des locataires (ma femme et moi) de se charger de la réalisation des travaux ou bien si c'est au propriétaire ?
c'est à charge du propriétaire.
je vous déconseille fortement de vous lancer dans cette aventure, où vous n'avez que des coups à gagner, en cas de montage défectueux.
vous ne savez pas faire...
il est certain que vous aurez déjà à supporter sans rien pouvoir dire cette réparation; inutile donc de charger la mûle.
mepatat
Messages postés
42
Date d'inscription
mercredi 29 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mars 2012
4
20 févr. 2012 à 13:00
20 févr. 2012 à 13:00
Merci pour votre réponse aie mac,
le soucis, c'est qu'aujourd'hui mon propriétaire me soutient que c'est à moi de faire ces travaux.
Malgré mes recherches sur internet, je ne trouve pas de textes de lois me confortant dans mon idée (et la vôtre finalement)... avez-vous des liens vers ce genre de textes que je puisse lui sortir tout cela et enfin qu'il engage les travaux ?
le soucis, c'est qu'aujourd'hui mon propriétaire me soutient que c'est à moi de faire ces travaux.
Malgré mes recherches sur internet, je ne trouve pas de textes de lois me confortant dans mon idée (et la vôtre finalement)... avez-vous des liens vers ce genre de textes que je puisse lui sortir tout cela et enfin qu'il engage les travaux ?
mepatat
Messages postés
42
Date d'inscription
mercredi 29 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mars 2012
4
20 févr. 2012 à 17:13
20 févr. 2012 à 17:13
Bonjour,
merci d'apporter une réponse à ce problème :)
La seule chose à faire maintenant est de lui faire parvenir le devis en lui demandant de faire les travaux...
Mais, vu le personnage, y a-t-il un texte de loi "clair" expliquant tout ceci ? Parce que lui n'en démord pas : c'est à nous de nous occuper de ces travaux !
merci d'apporter une réponse à ce problème :)
La seule chose à faire maintenant est de lui faire parvenir le devis en lui demandant de faire les travaux...
Mais, vu le personnage, y a-t-il un texte de loi "clair" expliquant tout ceci ? Parce que lui n'en démord pas : c'est à nous de nous occuper de ces travaux !
aie mac
Messages postés
5182
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 327
20 févr. 2012 à 21:01
20 févr. 2012 à 21:01
Malgré mes recherches sur internet, je ne trouve pas de textes de lois me confortant dans mon idée (et la vôtre finalement)... avez-vous des liens vers ce genre de textes que je puisse lui sortir tout cela et enfin qu'il engage les travaux ?
ce qui vous incombe sont les travaux relevant de l'entretien locatif, tels que définis par le décret de 87 et l'article7d de la loi de 89
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2009-10-02/
ou les dégradations que vous avez occasionnés par votre fait, cf art 7c de la loi de 89:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022493570/2012-02-20/
le bailleur de son côté vous doit le reste, tel que stipulé par l'article 6 (b et c) de la même loi:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006475062/2012-02-20/
Mais, vu le personnage, y a-t-il un texte de loi "clair" expliquant tout ceci ? Parce que lui n'en démord pas : c'est à nous de nous occuper de ces travaux !
c'est envoi devis et mise en demeure de remplir ses obligations de bailleur sous bref délai.
mepatat
Messages postés
42
Date d'inscription
mercredi 29 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mars 2012
4
2 mars 2012 à 10:42
2 mars 2012 à 10:42
merci beaucoup, avec tout ça j'ai de quoi lui faire calmer ses ardeurs !!
je ne pense jamais aux sites du gouvernement :)
je ne pense jamais aux sites du gouvernement :)