Dégâts des eaux

mepatat Messages postés 42 Date d'inscription mercredi 29 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2012 - Modifié par mepatat le 15/02/2012 à 12:54
mepatat Messages postés 42 Date d'inscription mercredi 29 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2012 - 2 mars 2012 à 10:42
Bonjour,

suite à un dégât des eaux dans notre SDB, du à une cabine de douche mal montée, notre propriétaire nous demande de prendre en charge les travaux, pas financièrement j'entends, mis à part la part que notre assurance nous a versé, mais de nous occuper de démonter/remonter les plaques au sol et la cabine de douche...

Or, nous avons appris qu'avant de nous demander de faire ces travaux, notre proprio a demandé à un artisan de s'en occuper (nous avons la chance de connaître cet artisan). Le problème est que le proprio ne voulait engager qu'un minimum de frais... le devis a été sans appel pour lui : plus de 2000€, donc trop onéreux !

Nous nous demandons donc si c'est à la charge des locataires (ma femme et moi) de se charger de la réalisation des travaux ou bien si c'est au propriétaire ? Sachant qu'il ne s'agit pas de "petits travaux", mais bel et bien de démonter/remonter une cabine de douche, un lavabo et les plaques au sol et ainsi de rendre inutilisable notre SDB pendant la durée des travaux.

Nous vous remercions d'avance pour vos réponses :)

3 réponses

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
15 févr. 2012 à 18:05
bonjour

Nous nous demandons donc si c'est à la charge des locataires (ma femme et moi) de se charger de la réalisation des travaux ou bien si c'est au propriétaire ? 

c'est à charge du propriétaire.
je vous déconseille fortement de vous lancer dans cette aventure, où vous n'avez que des coups à gagner, en cas de montage défectueux.
vous ne savez pas faire...
il est certain que vous aurez déjà à supporter sans rien pouvoir dire cette réparation; inutile donc de charger la mûle.
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mepatat Messages postés 42 Date d'inscription mercredi 29 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2012 4
20 févr. 2012 à 13:00
Merci pour votre réponse aie mac,

le soucis, c'est qu'aujourd'hui mon propriétaire me soutient que c'est à moi de faire ces travaux.
Malgré mes recherches sur internet, je ne trouve pas de textes de lois me confortant dans mon idée (et la vôtre finalement)... avez-vous des liens vers ce genre de textes que je puisse lui sortir tout cela et enfin qu'il engage les travaux ?
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Bonjour
Je confirme que ces travaux sont à la charge du propriétaire.
Seul remède LRAR lui demandant de faire les travaux dans les 15 jours.
Le locataire ne doit que l'entretien et petites réparations: joint qui fuit, interrupteur défectueux, tuyau de la pomme de douche, ce genre de bricole.
CDT
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mepatat Messages postés 42 Date d'inscription mercredi 29 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2012 4
20 févr. 2012 à 17:13
Bonjour,

merci d'apporter une réponse à ce problème :)

La seule chose à faire maintenant est de lui faire parvenir le devis en lui demandant de faire les travaux...
Mais, vu le personnage, y a-t-il un texte de loi "clair" expliquant tout ceci ? Parce que lui n'en démord pas : c'est à nous de nous occuper de ces travaux !
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
20 févr. 2012 à 21:01
Malgré mes recherches sur internet, je ne trouve pas de textes de lois me confortant dans mon idée (et la vôtre finalement)... avez-vous des liens vers ce genre de textes que je puisse lui sortir tout cela et enfin qu'il engage les travaux ?


ce qui vous incombe sont les travaux relevant de l'entretien locatif, tels que définis par le décret de 87 et l'article7d de la loi de 89

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2009-10-02/

ou les dégradations que vous avez occasionnés par votre fait, cf art 7c de la loi de 89:

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022493570/2012-02-20/

le bailleur de son côté vous doit le reste, tel que stipulé par l'article 6 (b et c) de la même loi:

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006475062/2012-02-20/

Mais, vu le personnage, y a-t-il un texte de loi "clair" expliquant tout ceci ? Parce que lui n'en démord pas : c'est à nous de nous occuper de ces travaux !

c'est envoi devis et mise en demeure de remplir ses obligations de bailleur sous bref délai.
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mepatat Messages postés 42 Date d'inscription mercredi 29 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2012 4
2 mars 2012 à 10:42
merci beaucoup, avec tout ça j'ai de quoi lui faire calmer ses ardeurs !!

je ne pense jamais aux sites du gouvernement :)
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