PV injuste
myriamee
-
M@thew Messages postés 2602 Statut Contributeur sécurité -
M@thew Messages postés 2602 Statut Contributeur sécurité -
Bonjour,
Suite a un stationnement sur une place handicapé avec le macaron sur le pare brise , je reçoit une amende de 135 €alors qu'aucun Avis n'était apposé sur ma voiture le jour de l 'infraction le 21 janvier 2012 nous sommes le 15 février
Dois je en conclure que nos chers agents de police verbalise de leur voiture sans descendre voir si nous sommes dans notre droit ?
que puis je faire ?
y a t il un vice forme possible ?
Dans l'attente de vous lire
Cordialement
Emily
Suite a un stationnement sur une place handicapé avec le macaron sur le pare brise , je reçoit une amende de 135 €alors qu'aucun Avis n'était apposé sur ma voiture le jour de l 'infraction le 21 janvier 2012 nous sommes le 15 février
Dois je en conclure que nos chers agents de police verbalise de leur voiture sans descendre voir si nous sommes dans notre droit ?
que puis je faire ?
y a t il un vice forme possible ?
Dans l'attente de vous lire
Cordialement
Emily
A voir également:
- PV injuste
- Heure de colle injuste ✓ - Forum éducation
- Le gendarme ne m'a pas fait signer le pv - Forum Automobile
- Pv de continuité d'activité word gratuit ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Modèle pv ag autorisation emprunt sarl gratuit - Forum Entreprise et sociétés
- Décision jaf injuste - Forum garde d'enfants
1 réponse
Bonjour.
Là, vous n'avez aucune chance...
Soit, vous l'avez fait disparaître, soit un petit malin
l'a enlevé du pare-brise...
Concernant la place handicapé, il est possible que la
Police ait constatée que la personne qui s'est stationnée
sur la place handicapée, n'était pas la personne qui en avait
le droit...
Là, vous n'avez aucune chance...
Soit, vous l'avez fait disparaître, soit un petit malin
l'a enlevé du pare-brise...
Concernant la place handicapé, il est possible que la
Police ait constatée que la personne qui s'est stationnée
sur la place handicapée, n'était pas la personne qui en avait
le droit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...