Recours au tiers
sgla
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vendredi 12 février 2010
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15 février 2012
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15 févr. 2012 à 12:06
breitz - 15 févr. 2012 à 13:54
breitz - 15 févr. 2012 à 13:54
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1 réponse
le recours des tiers n'est pas limitatif
cela peut aussi bien être un voisin qui se trouve lésé,
qu'une association qui s'oppose pour une quelconque raison, esthétique, écologique...
si vous voulez être sur de ne pas être contesté
affichez clairement le permis sur votre terrain,et faites faire un constat d'huissier
ce sera un état incontestable,
tant de l'affichage lui même
que de la date de l'affichage
mais mieux vaux attendre, car en cas de recours des tiers, vous auriez votre chantier bloqué et ce serait bien pire
cela peut aussi bien être un voisin qui se trouve lésé,
qu'une association qui s'oppose pour une quelconque raison, esthétique, écologique...
si vous voulez être sur de ne pas être contesté
affichez clairement le permis sur votre terrain,et faites faire un constat d'huissier
ce sera un état incontestable,
tant de l'affichage lui même
que de la date de l'affichage
mais mieux vaux attendre, car en cas de recours des tiers, vous auriez votre chantier bloqué et ce serait bien pire