Recours au tiers

sgla Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 12 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2012 - 15 févr. 2012 à 12:06
 breitz - 15 févr. 2012 à 13:54
Bonjour,
Quelles sont les personnes susceptibles de pouvoir agir dans un recours au tiers? N'importe qui peut-il contester un permis de construire, ou seul le voisinage proche (parcelles mitoyennes)?
S'il s'agit des voisins (mitoyenneté de la parcelle), est-il possible afin de réduire les 2 mois d'attente obligatoire avant le début de la construction, de leur faire signer une lettre signifiant qu'ils ne souhaitent pas faire usage de ce recours possible.
Cela a-t-il une réelle valeur juridique?
Bref, je suis en attente urgente de mon permis de construire, en effet nous devions emménager en septembre 2012, et à ce jour toujours rien !!!!
Retard si tout va bien mars 2013, super !!!!!
Merci pour vos réponses

1 réponse

le recours des tiers n'est pas limitatif
cela peut aussi bien être un voisin qui se trouve lésé,
qu'une association qui s'oppose pour une quelconque raison, esthétique, écologique...

si vous voulez être sur de ne pas être contesté
affichez clairement le permis sur votre terrain,et faites faire un constat d'huissier
ce sera un état incontestable,
tant de l'affichage lui même
que de la date de l'affichage

mais mieux vaux attendre, car en cas de recours des tiers, vous auriez votre chantier bloqué et ce serait bien pire
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