Raccordement d eau
frederic27230
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14 févr. 2012 à 20:20
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 15 févr. 2012 à 11:28
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 15 févr. 2012 à 11:28
3 réponses
Bjr,
_Le cout n'est pas une raison pour ne pas vous raccorder au réseau public si la commune gère l'eau en régie.
-Votre mairie fait-elle partie d'un EPCI (syndicat, communauté....?) si oui, elle n'est peut-être pas compétente. La commune peut obtenir une aide publique pour les travaux.
-le même problème se pose pour le raccordement au réseau d'assainissement.
-dans tous les cas, si vous avez fait une demande écrite rejetée par le maire, vous pouvez saisir le TA dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision du maire. Si le délai est passé,; refaite une nouvelle demande au maire.
cordialement
_Le cout n'est pas une raison pour ne pas vous raccorder au réseau public si la commune gère l'eau en régie.
-Votre mairie fait-elle partie d'un EPCI (syndicat, communauté....?) si oui, elle n'est peut-être pas compétente. La commune peut obtenir une aide publique pour les travaux.
-le même problème se pose pour le raccordement au réseau d'assainissement.
-dans tous les cas, si vous avez fait une demande écrite rejetée par le maire, vous pouvez saisir le TA dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision du maire. Si le délai est passé,; refaite une nouvelle demande au maire.
cordialement
la marie n'a pas l'obligation de vous fournir l'eau , c'est pas parce quel a accordé un cu et un permis de construire quel est obligé de vous raccordé au frais du contribuable
aurad
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15 févr. 2012 à 11:28
15 févr. 2012 à 11:28
a partir du moment ou le CU est positif, ca signifie que la propriété est desservie par un réseau d'eau au droit de la parcelle. il peut etre a 10 ou 50 m de la propriétaire a partir du moment ou il est face à la parcelle, le propiétaire fait la demande de branchement.
donc si je comprends bien les 9 000 € sont pour le raccordement entre votre parcelle et le réseau d'eau ( mon avis il ets pas tout proche) donc à votre entière charge je ne vois pas pourquoi la commune irait payer un branchement pour un particulier, je ne vois pa spourquoi les conseillers doivent étudier cela il n'y a rien à étudier. c'ets pareil pour le raccordement électrique, le telecom, les eaux usées... vous construisez vous assumez les frais de branchement.
pour avancer vous demander devis de branchement au service des eaux.
cordialement,
donc si je comprends bien les 9 000 € sont pour le raccordement entre votre parcelle et le réseau d'eau ( mon avis il ets pas tout proche) donc à votre entière charge je ne vois pas pourquoi la commune irait payer un branchement pour un particulier, je ne vois pa spourquoi les conseillers doivent étudier cela il n'y a rien à étudier. c'ets pareil pour le raccordement électrique, le telecom, les eaux usées... vous construisez vous assumez les frais de branchement.
pour avancer vous demander devis de branchement au service des eaux.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...