Violation du secret bancaire ?

Florian-Paris - 14 févr. 2012 à 16:39
 Gérard - 20 mai 2012 à 16:18
Bonjour à tous,

Je me permets de venir vers vous car j'aimerais savoir si ce qu'il vient de m'arriver peut relever pénalement de la violation du secret bancaire.

Je suis un jeune actif, je possède un compte en banque personnel, sans rapport aucun avec un membre de ma famille.

Mon ancien compte en banque, qui date du temps où j'étudiais et vivais chez mes parents, est encore ouvert, et je n'ai pas pris le temps de faire le changement auprès de mon opérateur téléphonique. Du coup, l'opérateur a fait une demande de prélèvement sur cet ancien compte, lequel a été rejeté : frais de rejet de 20euros, donc très léger découvert. Le banquier en a informé ma mère (jusque là tout va bien, puisque c'est ce compte était sous son contrôle) pour qu'elle puisse combler ce minuscule découvert.

Mais il a ajouté " votre fils a de gros problèmes ailleurs que chez nous ". Ce qui est parfaitement faux, il m'est simplement arrivé de dépasser mon découvert autorisé : rien de bien méchant.

Ma mère étant de nature très anxieuse pour son fils, ça a le don de m'agacer terriblement.

Peut-on parler, en l'espèce, juridiquement parlant, de violation du secret bancaire, en sachant qu'il n'a divulgué aucun chiffre ni aucune autre information sur mon compte en banque ?

Merci à vous de bien vouloir prendre le temps de me répondre.

Florian

4 réponses

Bonjour,

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/delits-et-infractions/la-violation-du-secret-professionnel-definition

A vous de juger, jeune actif !

Cdlt
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 379
14 févr. 2012 à 18:56
Germain, c'est rare mais je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi.

Florian dit "Le banquier en a informé ma mère (jusque là tout va bien, puisque c'est ce compte était sous son contrôle"
NON, si le compte en question est au nom de Florian, c'est bien lui et lui seul qui en a le contrôle (sauf à avoir donner procuration à sa mère mais en tout état de cause, il en est le titulaire).
La mère n'avait donc pas à être contactée (du moins pas avant Florian s'il y avait une procuration).
Dans le cas où ce 1er compte serait au nom de la mère de Florian, il n'y avait pas lieu non plus d'aller lui dire que son fils avait des problèmes, encore moins si c'est faux (ca, tout est relatif).
En l'occurrence, on n'a qu'un seul son de cloche, mais Florian, si ce que vous dites est vrai et vérifié, je vous conseille de signaler ce problème au directeur de votre agence.

Un jour, mon assureur est allé dire à mes parents (qui tiennent un commerce juste à côté de son agence) que j'étais une mauvaise payeuse parce que je n'avais pas envoyé mon chèque pour l'assurance auto, alors qu'ils avaient fait une erreur dans l'adresse et que je n'avais par conséquent jamais reçu d'appel de cotisation ! Autant vous dire qu'ils m'ont entendu aussi, ma mère étant, semble-t-il, du même genre que celle de Florian... Ah, les mamans....
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Cessez de vous agacer terriblement avec des vétilles et voyez plutôt si vous n'avez pas une part de responsabilité dans cette affaire.
Jeune actif soit, mais pas encore adulte à ce que je vois.
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Il y a l'esprit et la lettre. Si tu as strictement raison sur le deuxième point, on peut tout de même penser qu'une telle intervention peut aussi remettre les pendules à l'heure, les parents croyant peut-être que "tout va bien". Cela a certainement provoqué un entretien parents-enfant salutaire même si l'enfant se sent un peu vexé.
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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
20 mai 2012 à 16:13
Désolé, Germain, sur un certain nombre de points j'apprécie grandement vos très bons conseils, mais concernant les banques et le secret professionnel, je dois par contre vous reprendre....

Pour actuellement vivre le même type de situation avec plusieurs banques "locales", dossiers qui vont certainement se finirent devant un juge pour "calmer" les ardeurs de chacun...

Résumé haut en couleur pour le plaisir :

J'ai un "gentil" oncle, qui a ouvert au nom de plusieurs de ses neveux des comptes bancaires et/ou des comptes de placement à leur nom.

Les neveux (et leur parents) ne sont pas du tout au courant, je tiens à le précisé...

Sauf que ces fameux comptes apparaissent maintenant sur les déclarations d'impôts des neveux...

Et quand gentiment on interroge les banques concernées, aucunes n'est en mesure de répondre aux questions...
Les comptes n'existent pas dans un premier temps, puis il est "impossible" de retrouvé les documents utilisés lors de l'ouverture de ces fameux comptes, et on s'aperçoit au passage que les relevés vont à des adresses différentes du domicile des neveux...

Exemple tout bête me concernant directement :
Dans la même agence bancaire, j'ai deux comptes domiciliés à deux adresses différentes...
Et gentiment les "conseillers" financiers informent chaque mois mon "gentil" oncle des opérations qui ont eu lieu sur mon propre compte... Alors que celui-ci n'a absolument jamais eu aucune procuration ni autorisation de ma part pour que cet oncle soit informé... Et non, il n'y a pas non plus de "mouvements" entre nos deux comptes...

Donc pour résumé, le sérieux et la confidentialité bancaire, pour moi c'est quand même pas mal du vent.
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Rien compris !...
Vous êtes majeur(e) ?
Et si vous l'êtes changez de banque !...
Simple, non ?
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