Priorité vente terrain agricole
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martin63
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le service des domaine vend par soumission un terrain agricole pour se rembourser de l'aide sociale versée à un agriculteur décédé.
la MSA indique qu'il existe un cotisant .
Or ce monsieur est en retraite depuis 3 ans.
A til priorité pour s'aligner sur le mieux disant
Merci de vos réponses
Le service des domaine vend par soumission un terrain agricole pour se rembourser de l'aide sociale versée à un agriculteur décédé.
la MSA indique qu'il existe un cotisant .
Or ce monsieur est en retraite depuis 3 ans.
A til priorité pour s'aligner sur le mieux disant
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3 réponses
Si il paye la MSA, donc bail, il a droit de préemption, mais si il paye la MSA cela veux dire que le terrain n'est pas libre, même si il ne l'achête pas il pourra continuer à l'exploiter.
Bonjour,
Si un agriculteur en fonction est intéressé par l'achat du terrain, il sera prioritaire par rapport à vous. Si la surface du terrain est imprtante, la SAFER peut préempter, alors là vous n'avez plus aucune chance. Mais il ne faut pas que cela vous décourage. Donc rien ne vous empêche de tenter votre chance !
Si un agriculteur en fonction est intéressé par l'achat du terrain, il sera prioritaire par rapport à vous. Si la surface du terrain est imprtante, la SAFER peut préempter, alors là vous n'avez plus aucune chance. Mais il ne faut pas que cela vous décourage. Donc rien ne vous empêche de tenter votre chance !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne suis pas agriculteur mais intéressé pour faire un échange.