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2 réponses
Bonjour
Si vous expliquiez exactement le problème, il sera peut être possible de vous donner une réponse plausible.
Si vous expliquiez exactement le problème, il sera peut être possible de vous donner une réponse plausible.
yann
pour mon patron le trajet entreprise chantier n'est pas du travail effectif car il se réfère a la convention collective du batiment de plus de 20 ouvriers, il nous verse donc l'indemnités de trajet; tandis que la jurisprudence démontre que du moment ou l'ouvrier se rend au dépôt pour charger le camion ou prendre des instructions , le patron doit payés les ouvriers comme du travail effectif et que la l'indemnité de trajet se rajoute a ses heures supp et ne les remplace pas! suis je clair? merci!
Bonjour
Il est évident que votre employeur veut faire des économies de salaires sur votre dos et celui de vos collègues dans la même situation que vous.
Article L 3121-1 du Code du Travail:
" La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 12 juillet 1999, Jurisprudence Sociale LAMY 1999, n° 45-39:
" Doit être considéré comme un temps de travail effectif le temps de trajet d'un manoeuvre dans une entreprise de bâtiment pour se rendre sur les chantiers et en revenir lorsqu'il est tenu de se rendre au siège de l'entreprise avant l'heure d'embauche et après la débauche sur les chantiers afin de procéder au chargement et au déchargement de matériaux."
Il est évident que votre employeur veut faire des économies de salaires sur votre dos et celui de vos collègues dans la même situation que vous.
Article L 3121-1 du Code du Travail:
" La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 12 juillet 1999, Jurisprudence Sociale LAMY 1999, n° 45-39:
" Doit être considéré comme un temps de travail effectif le temps de trajet d'un manoeuvre dans une entreprise de bâtiment pour se rendre sur les chantiers et en revenir lorsqu'il est tenu de se rendre au siège de l'entreprise avant l'heure d'embauche et après la débauche sur les chantiers afin de procéder au chargement et au déchargement de matériaux."
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