Diagnostic

Désolé

Je me suis trompé
Me suis essayé sur un terrain que je ne maîtrise pas très bien j'ai donc encore pas mal de cours à revoir

merci kikifather, toutes ces infos me sont très utiles

Je pondére certaines durées de validité.

Le mesurage Loi Carrez n'est généralement valable qu'une fois, si vous vous le réutilisez pour une revente, c'est vous qui prenez la résponsabilité du mesurage.

Un peu pareil pour l'amiante si dans le rapport le pro a mis une clause limitant la validité du repérage à l'acte à venir. En cas de travaux, on peut mettre au jour des matériaux non visibles avant, on peut aussi rajouter de l'amiante (toiture d'un abri de jardin fait main en fibro-ciment). Sans compter les modifications des textes sur le diag amiante depuis 2009.

bonjour
je ne savais pas que la loi carrez etait valable qu une fois c est vraiment une histoire de fric car je ne crois pas que les surfaces diminuent ou augmentent au lavage
de toute façon on peut tres bien la faire soit meme c est pas difficile de prendre des mesures
surtout si on en a une d un organisme pro

pour la loi carrez, c'est plus complexe que cela.

en soi, elle n'est pas obligatoire.

Cependant le vendeur indique une surface et l'acheteur a 1 an pour se retourner contre le vendeur, s'il décide de re-mesurer et qu'il se rend compte qu'il y a une différence supérieure à 5%.
Auquel cas, il peut demander un réajustement du prix au vendeur.

Si le vendeur est passé par un diagnostiqueur certifié, celui-ci a une assurance et c'est son assurance qui remboursera à ce moment là (l'acheteur se retourne contre le vendeur, qui se retourne contre le diagnostiqueur qui fait appel à son assurance).

Si le vendeur n'a pas eu de certificat et qu'il se base sur un diagnostic plus ancien, ce sera, éventuellement, à lui de payer de sa poche car l'ancien diagnostic a été fait pour l'ancien propriétaire et l'assurance ne fonctionne plus.

Mais je suis d'accord, mis à part des travaux importants, la surface ne bouge pas.
Il peut y avoir aussi des évolutions de la loi.
Il y a 20 ans on parlait de surface habitable et aujourd'hui on parle de surface carrez !

De plus, la loi carrez ne concerne que les lots en copropriété et non individuelle !

Si vous vendez une maison, vous ne donnez pas sa surface (ou alors elle est indicative) !
Alors que pour un appartement en copro vous êtes responsable de la surface que vous donnez !

Bjr

le notaire a des actions chez le diagnosticeur ?


C'est 6 mois !

Code de la Construction :Article R271-5
Article modifié (version en vigueur du 23 décembre 2006 au 16 novembre 2008)
Créé par Décret n°2006-1653 du 21 décembre 2006 - art. 4 () JORF 23 décembre 2006

Par rapport à la date de la promesse de vente ou à la date de l'acte authentique de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, les documents prévus aux 1°, 3°, 4° et 6° du I de l'article L. 271-4 doivent avoir été établis depuis :

- sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 271-5, moins d'un an pour le constat de risque d'exposition au plomb ;

- moins de six mois pour l'état du bâtiment relatif à la présence de termites ;

- moins de trois ans pour l'état de l'installation intérieure de gaz ;

- moins de dix ans pour le diagnostic de performance énergétique.

Merci KIkifather, déjà qu'il m'a fait pété un plomb, je sens que le 5 mars, celà va mal se passer. A moins que je' n"attende le versement de l'argent sur le compte, car je pense, qu'il aura droit à un courrier au conseil de l'ordre, car dans cette transaction il a été fort, pour tout.

Faux pour les diagnostics.

Termites, 6 mois.
Plomb, 1 an si revêtements contenant du plomb découverts, sinon valable à vie.
Amiante, nouveau texte depuis le début du mois, donc il est possible que le notaire demande de refaire le diag.

Erreur de saisie sur le plomb c'est effectivement 1 an et termites 6 mois (depuis 2006)

Mea culpa

En général les frais de notaire sont de l'ordre de 6/8%
Tout dépend du prix de la maison
Plus value immobilière si il ne s'agit pas de votre résidence principale