Câble téléphonique indésirable

tintinux - 13 févr. 2012 à 15:13
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 13 févr. 2012 à 17:23
Bonjour,

Le locataire d'une maison voisine de celle dont je suis propriétaire a fait installer, en mon absence et évidemment sans autorisation, un câble téléphonique qui passe au dessus de ma cour privée, vient se fixer sur ma façade, passe devant une de mes fenêtres, avant de rejoindre la maison desservie.

Je pense avoir le droit de demander le démontage de cette ligne, mais le locataire, le propriétaire de la maison, et France-Télécom ne répondent pas. Auprès de laquelle de ces trois parties puis-je exiger le démontage ?

Merci.

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
13 févr. 2012 à 17:23
Bonjour,

De quel droit cette entreprise a fixé le câble sur votre façade ??

Vous devez adresser une lettre recommandée à l'entreprise qui a fait les travaux et la mettre en demeure de retirer ce qui est fixé sur votre propriété.
0