Problème avec le propiétaire sur le terrain

fabrice56 - 13 févr. 2012 à 10:44
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 13 févr. 2012 à 12:46
Bonjour, mon proprio nous a loué une maison avec 1800m2 la location prévoit que nous avons que 700m2 il nous a montré les limites de propriété visuellement (pas de bornage de géomètre) . Maintenant il construit sa maison sur les 1100m2 qu'il a gardé, bien pas soucis avec çà, mais lors de la location il a fait une pelouse (maison ancienne mais rénovée) enfin on l'a faite ensemble. mais il n'a pas installé de cloture " il ne veut pas" il nous dit comme çà on pourra utiliser la totalité du terrain. il veut mettre au pire une petite haie. En plus il est rentré sur mon terrain et à âbimé celui-ci avec les engins pour la construction de sa maison (roue et verrins de stabilité des véhicules) il me dit qu'il avait le droit c'est son terrain même s'il le loue et puis il dit:" je n'avait pas d'autres solutions" c'est vrai son passage est étroit et des engins énormes...Il aurait pus je sais nous demander et même pas un merci il considère qu'il est dans son droit.

Donc comment lui imposer une remise en état de ma pelouse et mettre des clotures on n'a pas envie de vivre avec le proprio..on a l'intention d'acheter un chien ...
Aussi on aimerait avoir un pare-vue (pour nous cacher de lui sa cuisine et sa future piscine donnera directement sur notre terrain) on aura l'impression d'être chez lui...
Pour finir il a installé un récupérateur d'eau de pluie qui ne fonctionne pas il est conflit avec l'entreprise qui a fait les travaux extérieur (isolation canalisation d''eau etc...dont le récupérateur de 7m3 d'eau) comment le forçer à réparer?
merci

3 réponses

BmV Messages postés 91168 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 18 403
Modifié par BmV le 13/02/2012 à 11:19
Vous avez tout à fait le droit, même en tant que locataire, d'installer des aménagements extérieurs visant à favoriser votre qualité de vie, à condition bien évidemment de tout remettre en état au moment de la fin du bail. 


Le proprio n'a pas à vous imposer quoi que ce soit en ce domaine, et surtout pas sa présence/promiscuité permanente.

Pour la même raison, vous pouvez lui demander de remettre le terrain en bon état, d'autant que vous y avez contribué ; mais rien ne l'y oblige non plus sauf si cela figure dans l'état des lieux.

Quant au récupérateur, il faudra s'armer de patience aussi ...




Enfin, et tout à fait hors sujet, bien conscient de dépasser mes prérogatives, mais voilà : si cette personne s'obstine dans les mois à venir à se comporter de façon aussi méprisante et autoritaire à votre égard, alors qu'elle outrepasse ses droits, il pourrait paraître sage de chercher autre chose ailleurs.


-=O(_BmV_)O=-              " Il vaut mieux passer à La Poste hériter qu'à la postérité ! "                                         Alphonse Allais
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il n'avait pas à rentrer sur mon terrain! Et pour la cloture pour savoir la délimitation de nos terrains, comment faire?
Le propriétaire est 'il dans l'obligation de cloturer? Je suis en droit de connaitre physiquement les limites de mon terrain!! pas à vue d'oeil...
merci
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 762
13 févr. 2012 à 12:34
Bonjour,

La réponse vous a été donnée : le bailleur n'a pas l'obligation de clôturer. Mais vous pouvez le faire vous-même.
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Mais biensure j'installe la cloture et tout bénef pour le proprio..
pourtant j'avais entendu parler que seul le proprio pouvait installer une cloture..
bon je vais voir avec lui...mais je trouve çà abbérrant que ce soit le locataire..
merci
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 762
13 févr. 2012 à 12:46
Vous pourrez enlever cette clôture à votre départ...
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