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3 réponses
PrLayton
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5 mars 2016
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11 févr. 2012 à 19:36
11 févr. 2012 à 19:36
concernant l'impôt sur les revenus 2010 la limite était fixée à 61 € me semble t'il
s'agit t'il d'une imposition supplémentaire ?
s'agit t'il d'une imposition supplémentaire ?
CDPY76
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24 août 2015
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12 févr. 2012 à 15:37
12 févr. 2012 à 15:37
Bonjour, la somme de 60 euros réclamée à rfab tient peut-être compte des acomptes provisionnels déduits (60 euros correspondent peut-être au solde dû). Mais sur l'année, ce serait 60 euros + les 2 AP.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 févr. 2012 à 19:55
11 févr. 2012 à 20:05
12 févr. 2012 à 19:40