Interprétation congés fractionnés/ancienneté

Pierre - 11 févr. 2012 à 13:16
 Pierre - 11 févr. 2012 à 13:53
Bonjour,

Je suis soumis à la convention collective du BTP.
La règle de calcul des congés de fractionnement et d'ancienneté est ici http://conges.cnetp.fr/cnetp/IP/IP_Conges/Conges_sup.jsp mais reste équivoque pour ma part.


Mon cas :

- Je suis entré dans la boite le 5 mars 2007. J'aurais donc le droit à 2 jours de congé d'ancienneté à la date d'anniversaire de cette année. Mais pour quelle période ces jours peuvent-ils être utilisés ? Pour cette année civile 2012 (1er janvier ou 5 mars au 31 décembre 2012), ou pour la période des congés 2011-2012 (1er avril 2011 ou 5 mars 2012 au 31 mars 2012), ou pour la période des congés 2012-2013 (1er avril 2012 au 31 mars 2013) ?

- Je n'ai pas pris de CP2011-2012 entre le 1er mai et le 1er novembre 2011. J'ai pris 5+2 CP2011-2012 après le 1er novembre 2011. Je prendrais 15 CP2011-2012 continus au mois d'avril 2012. Ai-je le droit à 2 jours de fractionnement pour la période CP2011-2012 (à utiliser avant le 31 mars 2012) ? nb : je compte en jours ouvrés et non en jours ouvrables


Merci pour vos réponses

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Correctif

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Bonjour,
Je suis soumis à la convention collective du BTP.
La règle de calcul des congés de fractionnement et d'ancienneté est ici http://conges.cnetp.fr/cnetp/IP/IP_Conges/Conges_sup.jsp mais reste équivoque pour ma part.
Mon cas :
- Je suis entré dans la boite le 5 mars 2007. J'aurais donc le droit à 2 jours de congé d'ancienneté à la date d'anniversaire de cette année. Mais pour quelle période ces jours peuvent-ils être utilisés ? Pour cette année civile 2012 (1er janvier ou 5 mars au 31 décembre 2012), ou pour la période des congés 2011-2012 (1er mai 2011 ou 5 mars 2012 au 31 avril 2012), ou pour la période des congés 2012-2013 (1er mai 2012 au 31 avril 2013) ?
- Je n'ai pas pris de CP2011-2012 entre le 1er mai et le 1er novembre 2011. J'ai pris 5+2 CP2011-2012 après le 1er novembre 2011. Je prendrais 15 CP2011-2012 continus au mois d'avril 2012. Ai-je le droit à 2 jours de fractionnement pour la période CP2011-2012 (à utiliser avant le 31 avril 2012) ? nb : je compte en jours ouvrés et non en jours ouvrables
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