Accord pour le congé parental si ancienneté de moins d'1 an

Marty88 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2014 - 27 nov. 2014 à 14:50
doris33 Messages postés 43398 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 juillet 2024 - 27 nov. 2014 à 18:06
Bonjour,

Je suis employée par des particuliers employeurs et je souhaite prendre un congé parental d'éducation à temps plein à la fin de mon congé maternité.

Mes employeurs sont d'accord, mais j'ai lu qu'il me fallait 1 an d'ancienneté pour en bénéficier.
Cette ancienneté s'entend par employeur ou simplement par rapport à mon emploi ?
Et dans le cas où c'est pour chaque employeur, ceux avec lesquels j'aurai moins d'1 an d'ancienneté peuvent-ils tout de même me l'accorder ou est ce que la loi le leur interdit ?
Dernière question : s'ils peuvent m'accorder ce congé, le fait que j'ai moins d'1 an d'ancienneté peut-il m'empêcher de bénéficier de la prise en charge par la CAF ?

Merci d'avance à ceux qui m'auront lu et pourront, je l'espère, m'aider.
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1 réponse

doris33 Messages postés 43398 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 juillet 2024 16 550
27 nov. 2014 à 17:04
Bonjour,

remplissez vous les conditions suivantes :

http://www.caf.fr/allocataires/caf-de-la-vendee/offre-de-service/petite-enfance/le-conge-parental-les-complements-de-la-caf

extrait
"Justifier d'au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 2 ou 4 dernières années (pour un 1er et 2ème enfant) ; 5 ans (pour une 3ème enfant et plus)"

"Vous devez avoir un an d'ancienneté dans votre entreprise à la date de la naissance ou de l'arrivée de l'enfant de moins de 16 ans dans le foyer dans le cas d'une adoption."

Cordialement
Marty88 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2014
27 nov. 2014 à 17:35
Bonjour Doris33 et merci pour votre réponse.
Je ne sais pas justement si je répond aux conditions d'ancienneté car c'est bien mon problème : je ne travaille pas dans une entreprise mais à mon domicile pour des particuliers employeurs. Et j'aimerais justement comprendre ce que devient cette ancienneté d'1 an dans mon cas : doit-elle être calculée par rapport à chacun de mes employeurs ou non ??
Car j'ai 15 ans d'ancienneté dans mon métier et je trouverai fou qu'on m'interdise un congé parental au simple motif que j'ai moins d'1 an d'ancienneté avec certains de mes employeurs actuels.
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doris33 Messages postés 43398 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 juillet 2024 16 550
27 nov. 2014 à 17:39
dans le lien, il est bien question d'entreprise et non de durée totale de travail donc je le comprends par employeur, combien avez-vous ?

Avez-vous vu qu'il s'agit d'un an à la date de la naissance ? Cela change-t-il quelque chose pour vous ?

Sinon, il est préférable de poser directement la question à la CAF.
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Marty88 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2014 > doris33 Messages postés 43398 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 juillet 2024
27 nov. 2014 à 17:47
Oui j'ai vu que c'était à compter de la naissance de l'enfant, mais ça ne change rien pour moi malheureusement.
J'ai 4 employeurs différents, dont 2 avec lesquels j'ai moins d'1 an d'ancienneté.
La CAF m'a déjà dit qu'ils ne pouvaient pas me renseigner car ils n'interviennent que pour la prise en charge financière. Et la seule condition qu'ils demandent pour cela (et que je remplis) est le nombre de trimestres de cotisations.

La convention collective du particulier employeur ne dit rien au sujet de cette histoire d'ancienneté et je n'arrive pas à avoir de réponse de part de l'inspection du travail. Donc je ne sais vraiment plus à qui demander !
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doris33 Messages postés 43398 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 juillet 2024 16 550
27 nov. 2014 à 18:06
Alors, appelez l'inspection du travail, ils devraient pouvoir vous renseigner, mais si la CAF est OK, si les employeurs sont OK, cela devrait être bon, en définitive c'est la CAF qui paie donc -:))

Le risque, peut-être, est que les employeurs ne vous reprennent pas à l'issue de votre congé.
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