Problème d'indivision

lolo6470 - 11 févr. 2012 à 12:09
 lolo6470 - 11 févr. 2012 à 18:42
Bonjour,
Ma maman possède une maison et un terrain dont elle est l'usufruitière depuis le décès de mon papa. Maison et terrain sont en indivision puisque nous sommes 5 enfants. Aujourd'hui, par souci financier, elle souhaiterait vendre ce terrain. Peut-elle le faire ?
D'autre part, un de mes frères souhaite construire un chalet attenant à sa maison. Il dit qu'il suffit de l'accord de ma maman pour le faire et que ce sera défalqué de sa part d'héritage à sa mort. Est-ce vrai ?
Merci pour vos réponses.
Lolo

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
11 févr. 2012 à 14:46
Peut-elle le faire ?
Seule ? non.
Les enfants, nus-propriétaires, doivent se joindre à elle pour vendre.
Chacun percevra une somme correspondant à ses droits.

Est-ce vrai ?
Construire sur un terrain dont il ne serait pas l'unique propriétaire, votre frère rencontrerait des difficultés au moment du partage des successions de vos parents.
Il suffirait de séparer la parcelle de terrain en deux parties.
L'une, sur laquelle se situe la maison, appartenant à l'indivision, l'autre, pouvant être vendue à votre frère sur laquelle il construirait ce chalet.
Cette 2 ème. parcelle lui appartiendrait personnellement.
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Merci beaucoup pour vos réponses claires et précises ainsi que pour votre rapidité à me répondre.
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