Problème d'indivision
lolo6470
-
lolo6470 -
lolo6470 -
Bonjour,
Ma maman possède une maison et un terrain dont elle est l'usufruitière depuis le décès de mon papa. Maison et terrain sont en indivision puisque nous sommes 5 enfants. Aujourd'hui, par souci financier, elle souhaiterait vendre ce terrain. Peut-elle le faire ?
D'autre part, un de mes frères souhaite construire un chalet attenant à sa maison. Il dit qu'il suffit de l'accord de ma maman pour le faire et que ce sera défalqué de sa part d'héritage à sa mort. Est-ce vrai ?
Merci pour vos réponses.
Lolo
Ma maman possède une maison et un terrain dont elle est l'usufruitière depuis le décès de mon papa. Maison et terrain sont en indivision puisque nous sommes 5 enfants. Aujourd'hui, par souci financier, elle souhaiterait vendre ce terrain. Peut-elle le faire ?
D'autre part, un de mes frères souhaite construire un chalet attenant à sa maison. Il dit qu'il suffit de l'accord de ma maman pour le faire et que ce sera défalqué de sa part d'héritage à sa mort. Est-ce vrai ?
Merci pour vos réponses.
Lolo
A voir également:
- Problème d'indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Aah et propriétaire en indivision - Forum AAH / Handicap
- Stop indivision avis - Forum Donation-Succession
1 réponse
Peut-elle le faire ?
Seule ? non.
Les enfants, nus-propriétaires, doivent se joindre à elle pour vendre.
Chacun percevra une somme correspondant à ses droits.
Est-ce vrai ?
Construire sur un terrain dont il ne serait pas l'unique propriétaire, votre frère rencontrerait des difficultés au moment du partage des successions de vos parents.
Il suffirait de séparer la parcelle de terrain en deux parties.
L'une, sur laquelle se situe la maison, appartenant à l'indivision, l'autre, pouvant être vendue à votre frère sur laquelle il construirait ce chalet.
Cette 2 ème. parcelle lui appartiendrait personnellement.
Seule ? non.
Les enfants, nus-propriétaires, doivent se joindre à elle pour vendre.
Chacun percevra une somme correspondant à ses droits.
Est-ce vrai ?
Construire sur un terrain dont il ne serait pas l'unique propriétaire, votre frère rencontrerait des difficultés au moment du partage des successions de vos parents.
Il suffirait de séparer la parcelle de terrain en deux parties.
L'une, sur laquelle se situe la maison, appartenant à l'indivision, l'autre, pouvant être vendue à votre frère sur laquelle il construirait ce chalet.
Cette 2 ème. parcelle lui appartiendrait personnellement.
lolo6470
Merci beaucoup pour vos réponses claires et précises ainsi que pour votre rapidité à me répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...