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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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11 févr. 2012 à 14:46
11 févr. 2012 à 14:46
Peut-elle le faire ?
Seule ? non.
Les enfants, nus-propriétaires, doivent se joindre à elle pour vendre.
Chacun percevra une somme correspondant à ses droits.
Est-ce vrai ?
Construire sur un terrain dont il ne serait pas l'unique propriétaire, votre frère rencontrerait des difficultés au moment du partage des successions de vos parents.
Il suffirait de séparer la parcelle de terrain en deux parties.
L'une, sur laquelle se situe la maison, appartenant à l'indivision, l'autre, pouvant être vendue à votre frère sur laquelle il construirait ce chalet.
Cette 2 ème. parcelle lui appartiendrait personnellement.
Seule ? non.
Les enfants, nus-propriétaires, doivent se joindre à elle pour vendre.
Chacun percevra une somme correspondant à ses droits.
Est-ce vrai ?
Construire sur un terrain dont il ne serait pas l'unique propriétaire, votre frère rencontrerait des difficultés au moment du partage des successions de vos parents.
Il suffirait de séparer la parcelle de terrain en deux parties.
L'une, sur laquelle se situe la maison, appartenant à l'indivision, l'autre, pouvant être vendue à votre frère sur laquelle il construirait ce chalet.
Cette 2 ème. parcelle lui appartiendrait personnellement.
11 févr. 2012 à 18:42