Vente d'un terrain en usufruit
mamumacao
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère décédée en 2005, avait quelques terrains lui venant de sa famille.
A l'heure actuelle, mon père en est usufruitier.
On nous propose le rachat de ces terrains. Je sais qu'il ne peut les vendre sans mon consentement. Mais, étant donné que ces terres ne lui appartiennent pas, a-t'il des droits sur la vente, si je donne mon accord à cette transaction ? et dans quel pourcentage ?
Merci pour votre réponse
Ma mère décédée en 2005, avait quelques terrains lui venant de sa famille.
A l'heure actuelle, mon père en est usufruitier.
On nous propose le rachat de ces terrains. Je sais qu'il ne peut les vendre sans mon consentement. Mais, étant donné que ces terres ne lui appartiennent pas, a-t'il des droits sur la vente, si je donne mon accord à cette transaction ? et dans quel pourcentage ?
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Vente d'un terrain en usufruit
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Usufruit - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...