Donation dernier vivant

iaiso - 11 févr. 2012 à 11:24
 Cafécitron - 11 févr. 2012 à 17:21
Bonjour,
je vous avais écrit pour un problème , ma mére est dcd en 2010, mon père en1989 la succesion pour mon père a été faite mon frère a eu un apprt(vedu en 1990) moi une maison;je veux vendre cette maison où j'habite. mais je dois demender l'autorisation à mon frère!!!!!!!

je cherche un article de loi ou un avenant relatif à ce problème qui serait n° 224???

Pouvez-vous me renseigner , me dire où je trouve ce n° 224 je n'ai rien trouvé!!!
Merci de me répondre et désolée de vous déranger. Bonne jouirnée BG
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1 réponse

Vous devriez rencontrer un notaire. De préférence celui qui a géré les successions de vos parents. Le notaire saura déméler la situation et celui qui a géré les successions doit avoir les documents utiles à l'étude.
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