Donation dernier vivant
iaiso
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
je vous avais écrit pour un problème , ma mére est dcd en 2010, mon père en1989 la succesion pour mon père a été faite mon frère a eu un apprt(vedu en 1990) moi une maison;je veux vendre cette maison où j'habite. mais je dois demender l'autorisation à mon frère!!!!!!!
je cherche un article de loi ou un avenant relatif à ce problème qui serait n° 224???
Pouvez-vous me renseigner , me dire où je trouve ce n° 224 je n'ai rien trouvé!!!
Merci de me répondre et désolée de vous déranger. Bonne jouirnée BG
je vous avais écrit pour un problème , ma mére est dcd en 2010, mon père en1989 la succesion pour mon père a été faite mon frère a eu un apprt(vedu en 1990) moi une maison;je veux vendre cette maison où j'habite. mais je dois demender l'autorisation à mon frère!!!!!!!
je cherche un article de loi ou un avenant relatif à ce problème qui serait n° 224???
Pouvez-vous me renseigner , me dire où je trouve ce n° 224 je n'ai rien trouvé!!!
Merci de me répondre et désolée de vous déranger. Bonne jouirnée BG
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