Compteur d'eau cassé
thibaud
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis locataire d'une maison avec bail location meublée mon compteur d'eau a gelé et cassé, il vient d'être remplacé par la commune
A qui est imputé la facture dans ce cas là ?
Merci de votre réponse
Stéphanie
je suis locataire d'une maison avec bail location meublée mon compteur d'eau a gelé et cassé, il vient d'être remplacé par la commune
A qui est imputé la facture dans ce cas là ?
Merci de votre réponse
Stéphanie
2 réponses
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Bonjour,
Pas si sûre !! Si le compteur n'est pas situé dans un regard approprié (profond), il peut se trouver dans un local non chauffé. Le locataire doit s'en préoccupé et l'isoler du froid. Si tel n'est pas le cas, ledit locataire devient responsable. -
La facture doit être payé par le propriétaire car le compteur d'eau ne fait pas parti du domaine locatif et que vous n'êtes pas responsable du dommage causé
La législation juridique et financière évolue en permanence...