Zonage urbain

régis -  
Bonjour,
Lors d'un passage du POS en PLU est ce que la commune peut déclassé un terrain en zone urbanisée en zone "à urbanisée" sans l'accord des propriétaires.
Merci

1 réponse

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  1. kasom Modérateur
    Bonjour

    Bien sûr qu'elle a le droit

    Vous pouvez toujours faire part de vos observations à la mairie dans le cadre de l'enquête publique

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