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Zonage urbain

régis -  
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Lors d'un passage du POS en PLU est ce que la commune peut déclassé un terrain en zone urbanisée en zone "à urbanisée" sans l'accord des propriétaires.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 899
 
Bonjour

Bien sûr qu'elle a le droit

Vous pouvez toujours faire part de vos observations à la mairie dans le cadre de l'enquête publique
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