Caution contre contrat d'entretien chaudière
SREN17
Messages postés
6
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Bonjour,
Le propriétaire le l'appartement que j'ai loué et habité du 01/09/2007 au 12/12/2011, jour de l'état des lieux de sortie, me demande, :
"afin de vous rembourser votre dépôt de garantie, pouvez-vous me faire parvenir les justificatifs d'entretien du contrat de la chaudière à gaz."
En objet de sa lettre R/AR :"demande de justificatif du contrar d'entretien Chaudière à Gaz pendant la durée de la location"
Il ajoute : "Dans l'attente de ces documents, par retour du courrier votre chèque vous sera renvoyé."
Il ne m'a jamais demandé ces documents au fil de l'eau.
A t-il le droit de conditionner la restitution de mon dépôt de garantie à la fourniture :
des documents : Contrat ou facture ou les deux, et pour chaque année ou seulement la dernière?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement,
SR17
Bonjour,
Le propriétaire le l'appartement que j'ai loué et habité du 01/09/2007 au 12/12/2011, jour de l'état des lieux de sortie, me demande, :
"afin de vous rembourser votre dépôt de garantie, pouvez-vous me faire parvenir les justificatifs d'entretien du contrat de la chaudière à gaz."
En objet de sa lettre R/AR :"demande de justificatif du contrar d'entretien Chaudière à Gaz pendant la durée de la location"
Il ajoute : "Dans l'attente de ces documents, par retour du courrier votre chèque vous sera renvoyé."
Il ne m'a jamais demandé ces documents au fil de l'eau.
A t-il le droit de conditionner la restitution de mon dépôt de garantie à la fourniture :
des documents : Contrat ou facture ou les deux, et pour chaque année ou seulement la dernière?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement,
SR17
A voir également:
- Caution contre contrat d'entretien chaudière
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Entretien chaudière locataire - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Contrat entretien feu vert avis ✓ - Forum Consommation
- Entretien chaudière locataire entrant - Forum Justice
8 réponses
Bonjour,
Etant donné que vous devez posséder un contrat d'entretien annuel de la chaudière, le propriétaire est en droit de connaître ce point de détail. Sa chaudière a t-elle été entretenue convenablement. Si oui, pas de problème mais si vous ne pouvez prouver que vous avez souscrit un contrat d'entretien ou s'il y a plus d'une année que la chaudière n'a pas été visitée par un homme de l'art, alors vous allez attendre que le propriétaire ait fait controler son appareil. La somme d'argent qu'il aura investi vous sera retenue sur la somme qu'il doit vous rendre. Je trouve cela normal.
Cdlt.
Etant donné que vous devez posséder un contrat d'entretien annuel de la chaudière, le propriétaire est en droit de connaître ce point de détail. Sa chaudière a t-elle été entretenue convenablement. Si oui, pas de problème mais si vous ne pouvez prouver que vous avez souscrit un contrat d'entretien ou s'il y a plus d'une année que la chaudière n'a pas été visitée par un homme de l'art, alors vous allez attendre que le propriétaire ait fait controler son appareil. La somme d'argent qu'il aura investi vous sera retenue sur la somme qu'il doit vous rendre. Je trouve cela normal.
Cdlt.
Bonjour SREN17,
comme déjà mentionné sur forum l'entretien (pas la souscription d'un contrat) est a la charge du locataire. Le bailleur a effectivement 5 ans pour remonter en arriere et demander les justificatifs. d'autre part vous devez pouvoir les lui fournir, meme si il ne s'en est pas inquété..... C'est une pratique courante que de faire des régul en fin de bail.
Je suis aguerri dans le monde professionnel, à ce genre de circonvolution.
j'en reviens donc à ma question d'origine.
Le propriétaire peut-il revenir plusieurs années en arrière, alors qu'il ne s'est jamais intéressé au sujet?
Pour assister et ou représenter les bailleurs ou les locataires, je suis aussi aguerrie dans ce domaine qui est le mien et a ce genre de circonvulution que vous semblez developper en dégageant votre responsabilité par la "faute" d'un divorce.......
une chaudière, c'est comme une voiture...... il y a des factures d'entretien que vous devez fournir à l'acheteur en cas de vente pour attestez que si demain une pIèce de votre moteur casse, cela peut etre un défaut d'entretien pendant 4 ans, meme si vous avez fait une vidange avant de la vendre. Idem pour une chaudière. Vous devez prouver à votre bailleur que ce n'est pas uniquement a votre départ que vous avez fait l'entretien, mais durant toute votre location.
Si votre bailleur va au tribunal, le juge vous demandera exactement pourquoi vous n'avez pas fourni des dupplicata, et en conclura que vous avez dérogué a vos obligations de locataires.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
comme déjà mentionné sur forum l'entretien (pas la souscription d'un contrat) est a la charge du locataire. Le bailleur a effectivement 5 ans pour remonter en arriere et demander les justificatifs. d'autre part vous devez pouvoir les lui fournir, meme si il ne s'en est pas inquété..... C'est une pratique courante que de faire des régul en fin de bail.
Je suis aguerri dans le monde professionnel, à ce genre de circonvolution.
j'en reviens donc à ma question d'origine.
Le propriétaire peut-il revenir plusieurs années en arrière, alors qu'il ne s'est jamais intéressé au sujet?
Pour assister et ou représenter les bailleurs ou les locataires, je suis aussi aguerrie dans ce domaine qui est le mien et a ce genre de circonvulution que vous semblez developper en dégageant votre responsabilité par la "faute" d'un divorce.......
une chaudière, c'est comme une voiture...... il y a des factures d'entretien que vous devez fournir à l'acheteur en cas de vente pour attestez que si demain une pIèce de votre moteur casse, cela peut etre un défaut d'entretien pendant 4 ans, meme si vous avez fait une vidange avant de la vendre. Idem pour une chaudière. Vous devez prouver à votre bailleur que ce n'est pas uniquement a votre départ que vous avez fait l'entretien, mais durant toute votre location.
Si votre bailleur va au tribunal, le juge vous demandera exactement pourquoi vous n'avez pas fourni des dupplicata, et en conclura que vous avez dérogué a vos obligations de locataires.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
bonjour : l'entretien annuel de la chaudière est obligatoire, si vous ne l'avez jamais fait, il a tout à fait le droit de vous en retenir la valeur.
Certes, il ne fera pas faire 3 ou 4 entretien en même temps, mais la chaudière non entretenue peut s'être détériorée plus vite que la normale, donc ça compensera la dépréciation.
Vous avez besoin qu'on vous demande la preuve d'entretien pour faire ce dernier, alors que c'est une obligation notamment par rapport à l'assurance ?
Certes, il ne fera pas faire 3 ou 4 entretien en même temps, mais la chaudière non entretenue peut s'être détériorée plus vite que la normale, donc ça compensera la dépréciation.
Vous avez besoin qu'on vous demande la preuve d'entretien pour faire ce dernier, alors que c'est une obligation notamment par rapport à l'assurance ?
Merci de vos réponses,
La question posée est:
Le propriétaire ne s'est jamais inquiété de l'entretien de sa chaudière.
Il a su qu'elle était entretenue, puisqu'il a du payer des pièces en 2009. pour réparation.
j'ai en ma possession le contrat d'entretien de 2011;
Suite à séparation et procédure de divorce, je ne suis pas certain de posséder tous les justificatifs.
Je ne peux accepter de de réponse à ma question formulée en terme de question. Je suis aguerri dans le monde professionnel, à ce genre de circonvolution.
j'en reviens donc à ma question d'origine.
Le propriétaire peut-il revenir plusieurs années en arrière, alors qu'il ne s'est jamais intéressé au sujet?
A t-il le droit de ne pas rendre la caution alors que j'ai en ma possession le contart 2011? (je rappelle que j'ai quitté le logemEnet en 2011).
le problème est procédural: A t-il le droit de ne pas rembourser mon dépot de garantie, si je ne fournis pas TOUTES les preuves d'entretien, demandées a posteriori?
La question posée est:
Le propriétaire ne s'est jamais inquiété de l'entretien de sa chaudière.
Il a su qu'elle était entretenue, puisqu'il a du payer des pièces en 2009. pour réparation.
j'ai en ma possession le contrat d'entretien de 2011;
Suite à séparation et procédure de divorce, je ne suis pas certain de posséder tous les justificatifs.
Je ne peux accepter de de réponse à ma question formulée en terme de question. Je suis aguerri dans le monde professionnel, à ce genre de circonvolution.
j'en reviens donc à ma question d'origine.
Le propriétaire peut-il revenir plusieurs années en arrière, alors qu'il ne s'est jamais intéressé au sujet?
A t-il le droit de ne pas rendre la caution alors que j'ai en ma possession le contart 2011? (je rappelle que j'ai quitté le logemEnet en 2011).
le problème est procédural: A t-il le droit de ne pas rembourser mon dépot de garantie, si je ne fournis pas TOUTES les preuves d'entretien, demandées a posteriori?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour : il peut remonter sur 5 ans. Il a payé une fois une réparation, mais pas tous les ans je suppose.
Si vous avez des difficultés pour fournir ces preuves, demandez à l'entreprise de vous fournir des duplicatas des factures, avec l'informatique, ils savent combien de fois ils sont intervenus, et ce sera très simple.
Soit vous avez réellement fait l'entretien annuel et là vous pourrez apporter les preuves soit vous ne l'avez pas fait, et vous devrez payer.
C'est un réel problème l'entretien des chaudières, ce qui pousse les bailleurs vers le chauffage électrique, au moins pas de souci.
Si vous avez des difficultés pour fournir ces preuves, demandez à l'entreprise de vous fournir des duplicatas des factures, avec l'informatique, ils savent combien de fois ils sont intervenus, et ce sera très simple.
Soit vous avez réellement fait l'entretien annuel et là vous pourrez apporter les preuves soit vous ne l'avez pas fait, et vous devrez payer.
C'est un réel problème l'entretien des chaudières, ce qui pousse les bailleurs vers le chauffage électrique, au moins pas de souci.
Bonjour
Problème fréquent et récurent cet entretient de chaudière obligatoire chaque année
Surtout dans les cas ou le locataire change souvent
(pour quelles raisons est un autre problème)
Il est toujours préférable que l'entretien annuel soit à l'initiative du proprio et par contrat annuel et le répercute en charges récupérables , comme il en a le droit
Problème fréquent et récurent cet entretient de chaudière obligatoire chaque année
Surtout dans les cas ou le locataire change souvent
(pour quelles raisons est un autre problème)
Il est toujours préférable que l'entretien annuel soit à l'initiative du proprio et par contrat annuel et le répercute en charges récupérables , comme il en a le droit
L'étatd des lieux de sortie a été fait il y a 2 mois, la chaudière est en bon état, et a été vérifiée en 2011.
Je ne vois pas ce que je devrais payer, ni ne comprends pas en quoi cela lui permet de conserver le dépôt de garantie de 2500 €.
Je ne vois pas ce que je devrais payer, ni ne comprends pas en quoi cela lui permet de conserver le dépôt de garantie de 2500 €.
Ben oui c'est facile de laisser dépérir une chaudière pendant des années et avant de partir de la faire réviser...
Pas fou votre proprio car une chaudière ça s'abîme sans entretien et le remplacement n'est pas donné.
Si votre dêpot de garantie peut servir à remplacer cette chaudière il a de la chance votre proprio.
Pas fou votre proprio car une chaudière ça s'abîme sans entretien et le remplacement n'est pas donné.
Si votre dêpot de garantie peut servir à remplacer cette chaudière il a de la chance votre proprio.
La législation juridique et financière évolue en permanence...