Charges de l'usufruitier

question - 10 févr. 2012 à 19:37
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 févr. 2012 à 08:46
Bonjour,

Mon mari vient de décéder, je renonce à la succession au profit de ses enfants mais je bénéficie quand même de l'usufruit de l'appartement où nous vivions (qui lui appartient) pendant 1 an. La mise en conformité de l'ascenseur de l'immeuble va se faire dans l'année, est ce à moi de payer ces charges ou aux propriétaires de l'appartement?

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
11 févr. 2012 à 08:46
Bonjour

Il s'agit d'une dépense d'entretien, elle est à votre charge

Pour mieux comprendre, suivez le lien

http://www.jurisprudentes.net/Droits-et-obligations-respectifs.html

merci ;=))
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