A voir également:
- Connaitre un patrimoine
- Patrimoine mélenchon 2023 - Guide
- Patrimoine - Guide
- Formulaire déclaration de patrimoine caf 2023 pdf - Forum CAF
- Ica patrimoine avis - Forum Impôts
- Patrimoine indivis avis ✓ - Forum Immobilier
6 réponses
BmV
Messages postés
91401
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 novembre 2024
18 495
10 févr. 2012 à 19:38
10 févr. 2012 à 19:38
Imaginons ....
Imaginons juste un peu ....
Si, si, c'est possible ....
Que dirais-tu si quelqu'un divulguait des infos sur tes placements ou tes contributions d'assurance-vie, etc. à des tiers sans ton autorisation ?
Autre chose ?
Imaginons juste un peu ....
Si, si, c'est possible ....
Que dirais-tu si quelqu'un divulguait des infos sur tes placements ou tes contributions d'assurance-vie, etc. à des tiers sans ton autorisation ?
Autre chose ?
en effet, mais c'est quelqu'un de ma famille, et pas un étranger. et c'est pour une cause juste.
ensuite je viens d'apprendre que n'importe qui peut avoir accès au revenu fiscal d'une personne, et cela m'a bcp étonnée, il suffit d'habiter dans le mm département et de faire une demande écrite aux services des impôts, qu'en pensez-vous cette fois ?
ensuite je viens d'apprendre que n'importe qui peut avoir accès au revenu fiscal d'une personne, et cela m'a bcp étonnée, il suffit d'habiter dans le mm département et de faire une demande écrite aux services des impôts, qu'en pensez-vous cette fois ?
BmV
Messages postés
91401
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 novembre 2024
18 495
16 févr. 2012 à 22:13
16 févr. 2012 à 22:13
"et c'est pour une cause juste." : ben évidemment !
"il suffit d'habiter dans le mm département et de faire une demande écrite aux services des impôts" : eh bien voilà, tout s'arrange !
Y'a plus qu'à faire cette lettre et les renseignements vont arriver tous seuls.
"il suffit d'habiter dans le mm département et de faire une demande écrite aux services des impôts" : eh bien voilà, tout s'arrange !
Y'a plus qu'à faire cette lettre et les renseignements vont arriver tous seuls.
vous vous méprenez sur ma question, oui ne vous en déplaise c'est pour une cause juste, et non pas par curiosité ou autre, l'exemple des impôts est un exemple, je ne chercherais pas à savoir combien d'impôts paie cette personne, je m'en fiche royalement, je viens juste d'apprendre que c'était possible de le savoir, et ça je ne le savais pas donc !! je me demandais si on pouvait connaitre des placements, c'est tout, puisqu'on peut savoir les impôts, l'un est choquant et l'autre non ?? pourquoi ?
vous n'avez d'ailleurs pas vraiment répondu à ma question.
vous n'avez d'ailleurs pas vraiment répondu à ma question.
La réponse est : tout le monde peut demander l'information, seulement quand le titulaire du contrat est décédé, mais seuls les bénéficiaires recevront l'information.
Pourquoi ? parce que c'est comme ça.
On peut imaginer les guerres d'influence que subiraient les pauvres titulaires si tous les frustrés et les cupides qui les entourent savaient qu'ils n'auront rien.
http://www.agira.asso.fr/content/comment-saisir-lagira
Pourquoi ? parce que c'est comme ça.
On peut imaginer les guerres d'influence que subiraient les pauvres titulaires si tous les frustrés et les cupides qui les entourent savaient qu'ils n'auront rien.
http://www.agira.asso.fr/content/comment-saisir-lagira
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
BmV
Messages postés
91401
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 novembre 2024
18 495
10 mars 2012 à 19:11
10 mars 2012 à 19:11
Mais les autres réponses aussi étaient claires, sauf qu'elles ne plaisaient pas ...
Et là, on est un peu hors du sujet initial qui était, rappelons-le : "s'il est possible de connaitre les placements d'un membre de ma famille, "
Et là c'est : "Toute personne physique ou morale peut saisir l'AGIRA en vue de rechercher auprès de toutes les sociétés d'assurance, institutions de prévoyance et mutuelles si un contrat d'assurance vie a été souscrit à son profit par une personne dont elle apporte la preuve du décès."
Ça ne traite pas de tous les autres placements possibles.
Et là, on est un peu hors du sujet initial qui était, rappelons-le : "s'il est possible de connaitre les placements d'un membre de ma famille, "
Et là c'est : "Toute personne physique ou morale peut saisir l'AGIRA en vue de rechercher auprès de toutes les sociétés d'assurance, institutions de prévoyance et mutuelles si un contrat d'assurance vie a été souscrit à son profit par une personne dont elle apporte la preuve du décès."
Ça ne traite pas de tous les autres placements possibles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...